Services - 34312-2019

23/01/2019    S16    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Joinville-le-Pont: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2019/S 016-034312

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Joinville-le-Pont
Hôtel de Ville 23 rue de Paris
Joinville-le-Pont
94340
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 149766056
Courriel: m-public@joinvillelepont.fr
Fax: +33 148895319
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.joinville-le-pont.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
CCAS de Joinville-le-Pont
5 rue Hippolyte Pinson
Joinville-le-Pont
94340
France
Courriel: m-public@joinvillelepont.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.joinville-le-pont.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services en assurances

Numéro de référence: 18F12
II.1.2)Code CPV principal
66518000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services en assurances pour couvrir les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la commune (coordonnateur) et du CCAS de Joinville-le-Pont. Il est composé de 3 lots:

— lot 1: responsabilité civile générale et risques annexes,

— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 3: automobile et risques annexes (uniquement pour la ville).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 332 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — responsabilité civile générale et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la ville et le CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de l'écart en plus ou en moins avec les niveaux souhaités par la commune au cahier des charges / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de la qualité des modalités de relations proposées entre la commune et le titulaire / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix estimé (TTC) pour 1 an / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:

— pour le lot 1: garantie «drone» — reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 18.12.2018 avec le groupement représenté par la société PNAS et notifié le 26.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville et le CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de l'écart en plus ou en moins avec les niveaux souhaités par la commune au cahier des charges / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de la qualité des modalités de relations proposées entre la commune et le titulaire / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix estimé (TTC) pour 1 an / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:

— pour le lot 2: sans objet reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Je vous informe de la signature du marché le 10.12.2018 avec la société SMACL et notifié le 27.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte sur l'assurance automobile et risques annexes pour la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de l'écart en plus ou en moins avec les niveaux souhaités par la commune au cahier des charges / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de la qualité des modalités de relations proposées entre la commune et le titulaire / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix estimé (TTC) pour 1 an / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues:

— pour le lot 3: extension de la garantie «bris de machines» (PSE1) et locations de courte durée (PSE 2). Reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 10.12.2018 avec la société SMACL et notifié le 27.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 111-253221
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18F12
Lot nº: 1
Intitulé:

Responsabilité civile générale et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société PNAS
159 rue du Faubourg Poissonnière
Paris
75009
France
Code NUTS: FR107

Adresse internet: https://www.pnas.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Areas
47-49 rue Daumesnil
Paris
75008
France
Code NUTS: FR107

Adresse internet: https://www.areas.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 978.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18F12
Lot nº: 2
Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort
79041
France
Code NUTS: FR107

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 943.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18F12
Lot nº: 3
Intitulé:

Automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort
79041
France
Code NUTS: FR107

Adresse internet: https://www.smacl.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 254.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale est calculée sur toute la durée du marché (4 ans).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 avenue du Général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.tamelun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publication.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019