Services - 34316-2022

21/01/2022    S15

France-Paris: Data network support services

2022/S 015-034316

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: siaap
Postal address: 2 rue Jules César
Town: Paris
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75012
Country: France
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Telephone: +33 144754436
Internet address(es):
Main address: https://www.siaap.fr
Address of the buyer profile: https://marches-publics.siaap.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches-publics.siaap.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Environment

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

assistance au management des systèmes d'information

Reference number: 18S0358
II.1.2)Main CPV code
72315100 Data network support services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

le marché intègre la fourniture de prestations (schéma directeur, études, assistance à maîtrise d'ouvrage, audit, méthodologie, définition de procédures, rédaction de documentation, accompagnement) sur l'évolution du système d'information du SIAAP

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 5 350 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
72315100 Data network support services
72315000 Data network management and support services
72610000 Computer support services
72611000 Technical computer support services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR10 Ile-de-France
Main site or place of performance:

sites du SIAAP en Ile de France

II.2.4)Description of the procurement:

le marché intègre la fourniture de prestations (études, assistance à maîtrise d'ouvrage, audit, méthodologie, définition de procédures, rédaction de documentation, transfert de compétences) sur l'évolution du système d'information du SIAAP

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 5 350 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/02/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 22/02/2022
Local time: 09:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.

ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

avance prévue : taux à 5%

si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.

L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

lescritères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaappour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de Paris
Postal address: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal Administratif de Paris
Postal address: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date of dispatch of this notice:
17/01/2022