Services - 34319-2019

23/01/2019    S16    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Arles: Services de réinsertion

2019/S 016-034319

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Arles
21130004100012
Hôtel de ville
Arles
13637
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'insertion socioprofessionnelle

Numéro de référence: 18as-Cop-0586-F
II.1.2)Code CPV principal
75231240
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur différents support sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret. CCAG FCS — prix forfaitaires révisables.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 517 772.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces extérieurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur le support des espaces extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des maisons publiques de quartiers, de leurs annexes et espaces extérieurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur le support des maisons publiques de quartiers, de leurs annexes et espaces extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et nettoyage des monuments historiques ouverts au public, hors locaux d'accueil et sanitaires, et leurs abords immédiats

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur le support des monuments historiques ouverts au public, hors locaux d'accueil et sanitaires, et leurs abords immédiats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du sentier pédagogique de Beauchamp

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur le support du sentier pédagogique de Beauchamp.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-429863
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des espaces extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Regards
3 av Salvador Allendé
Arles
13200
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 550 328.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des maisons publiques de quartiers, de leurs annexes et espaces extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Regards
3 av Salvador Allendé
Arles
13200
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 271 636.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien et nettoyage des monuments historiques ouverts au public, hors locaux d'accueil et sanitaires, et leurs abords immédiats

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Regards
3 av Salvador Allendé
Arles
13200
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 662 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien du sentier pédagogique de Beauchamp

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Regards
3 av Salvador Allendé
Arles
13200
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 568.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis les montants indiqués sont nets (pas de TVA) et pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille: le greffe
22 et 24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité interdépartemental de médiation
10 bd Paul Peytral
Marseille
13286
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2019