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Fournitures - 343266-2016

04/10/2016    S191

France-Annecy: Appareils ménagers électriques

2016/S 191-343266

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: Direction de la construction et des services généraux — service des marchés, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpcoordination@cg74.fr
Téléphone: +33 450335055
Fax: +33 450698644
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de machines à café neuves pour les services départementaux de la Haute-Savoi.

Numéro de référence: 16s0134
II.1.2)Code CPV principal
39710000 Appareils ménagers électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations exigées du titulaire du marché comprennent:

— la location de 2 types de machines: des machines «petit modèle», d'une part et des machines «grand modèle» pouvant être reliées au réseau d'eau, d'autre part,

— la fourniture des machines dont les caractéristiques figurent au bordereau de Prix unitaires, valant cahier des clauses techniques particulières,

— la livraison des machines aux adresses indiquées sur les bons de commande (Annecy et Haute-Savoie) et dont une liste indicative figure à l'annexe du présent cahier des clauses administratives particulières,

— l'installation (y compris le branchement au réseau d'eau pour les machines «grand modèle») et la location des machines,

— l'entretien, la réparation des machines (y compris pièces, main d'oeuvre et déplacement),

— la formation des utilisateurs appelés à se servir de chacune de.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 195 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711310 Cafetières électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations exigées du titulaire du marché comprennent:

— la location de 2 types de machines: des machines «petit modèle», d'une part et des machines «grand modèle» pouvant être reliées au réseau d'eau, d'autre part,

— la fourniture des machines dont les caractéristiques figurent au bordereau de Prix unitaires, valant cahier des clauses techniques particulières,

— la livraison des machines aux adresses indiquées sur les bons de commande (Annecy et Haute-Savoie) et dont une liste indicative figure à l'annexe du présent cahier des clauses administratives particulières,

— l'installation (y compris le branchement au réseau d'eau pour les machines «grand modèle») et la location des machines,

— l'entretien, la réparation des machines (y compris pièces, main d'oeuvre et déplacement),

— la formation des utilisateurs appelés à se servir de chacune de.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service Après vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 105-186970
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DABB Distribution
Adresse postale: 17 route de Nanfray
Ville: Cran-Gevrier
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 195 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex.

Tél. 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant).

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.

107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique.

23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél. 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI — CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2016