Services - 343296-2015

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30/09/2015    S189    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2015/S 189-343296

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté urbaine Toulouse Métropole
Direction des marchés publics — 6 rue René Leduc — BP 35821
À l'attention de: M. le président de Toulouse Métropole
31505 Toulouse Cedex 5
France
Téléphone: +33 581917341
E-mail: marchespublics@toulouse-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
NO15M059AO — ALD/JM — collecte porte a porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens-de-Gameville.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR623

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
NO15M059AO — ALD/JM — collecte porte a porte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens-de-Gameville — 2016/2017 à 2018/2019.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations, en %. Pondération 55
2. Valeur technique, en %. Pondération 40
3. Performances environnementales, en %. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15M059AO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 114-206970 du 16.6.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15M331 Lot nº: 1 - Intitulé: Collecte porte a porte des déchets ménagers et assimiles sur les communes d'Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens-de-Gameville
V.1)Date d'attribution du marché:
24.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

COVED
9 avenue Didier Daurat
31432 Toulouse

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 800 000 EUR HT pour la période initiale du marché.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-89891, mise en ligne le 12.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Toulouse Métropole — direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
E-mail: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015