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Services - 343419-2021

07/07/2021    S129

France-Cayenne: Services de secours aérien

2021/S 129-343419

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Cayenne
Numéro national d'identification: 26973302800022
Adresse postale: avenue des Flamboyants, cellule des marchés publics
Ville: Cayenne Cedex
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code postal: 97306
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 594395348
Fax: +33 594378583
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-cayenne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports aériens, médicalisés et non médicalisés, pour le Centre hospitalier de Cayenne En Guyane Française

Numéro de référence: Chc/2021_fcs_011
II.1.2)Code CPV principal
60443000 Services de secours aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Centre hospitalier de Cayenne souhaite confier à un prestataire le transport médical de patients dans le cadre des missions relevant du SMUR ainsi que le transport de passagers et de fret à l'occasion des tournées médicales effectuées dans certains Centres délocalisés de prévention et de soins (CDPS).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés, en hélicoptère, sur le territoire Guyanais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
60400000 Services de transport aérien
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de sept ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés, en avion, sur le territoire Guyanais; de la Guyane vers et depuis les Antilles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60443000 Services de secours aérien
60400000 Services de transport aérien
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de sept ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés, en avion, de la Guyane vers et depuis Paris

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000 Services de transport aérien
60400000 Services de transport aérien
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Transports médicalisés, en avion, de la Guyane vers et depuis Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports non médicalisés de passagers et de fret, en avion, sur le territoire Guyanais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000 Services de transport aérien
60400000 Services de transport aérien
60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Transports non médicalisés de passagers et de fret, en avion, sur le territoire Guyanais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 071-181090
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Transports médicalisés, en hélicoptère, sur le territoire Guyanais

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transports médicalisés, en avion, sur le territoire Guyanais; de la Guyane vers et depuis les Antilles

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Transports médicalisés, en avion, de la Guyane vers et depuis Paris

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Transports non médicalisés de passagers et de fret, en avion, sur le territoire Guyanais

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Fax: +33 594254971
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021