Marché de travaux - 343571-2018

07/08/2018    S150

France-Cannes: Vêtements de travail spéciaux

2018/S 150-343571

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cannes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des fauvettes
Ville: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 497064550
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Fax: +33 497064540
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2018-1020 — fourniture de vêtements, chaussures, EPI pour l'habillement du personnel technique, petite enfance, services entretien et services administratifs de la Ville de Cannes

II.1.2)Code CPV principal
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de vêtements, chaussures, EPI pour l'habillement du personnel technique, petite enfance, services entretien et services administratifs de la Ville de Cannes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail et vêtements haute visibilité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

La fourniture doit être livrée impérativement au lieu indiqué sur chaque bon de commande

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — vêtements de travail et vêtements haute visibilité est défini(e) comme suit: minimum HT — maximum H:T 25 000,00 EUR — 100 000,00 EUR

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de livraisons à respecter seront ceux indiqués par le candidat dans le tableau des valeurs techniques des offres de chaque lot, sans toutefois excéder les délais plafond suivants:

— 8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots nº 1, 2, 3, 5

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Textile tout service

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

La fourniture doit être livrée impérativement au lieu indiqué sur chaque bon de commande

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — textile tout service est défini(e) comme suit: Minimum HT — maximum HT: 20 833,00 EUR — 83 333,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de livraisons à respecter seront ceux indiqués par le candidat dans le tableau des valeurs techniques des offres de chaque lot, sans toutefois excéder les délais plafond suivants:

— 8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots nº 1, 2, 3, 5

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Habillement, chaussures et accessoires sportifs et sportwear

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

La fourniture doit être livrée impérativement au lieu indiqué sur chaque bon de commande

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — habillement, chaussures et accessoires sportifs et sportwear est défini(e) comme suit: minimum HT — maximum HT: 5 000,00 EUR — 29 166,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de livraisons à respecter seront ceux indiqués par le candidat dans le tableau des valeurs techniques des offres de chaque lot, sans toutefois excéder les délais plafond suivants:

— 8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots nº 1, 2, 3, 5

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18813000 Chaussures à dessus cuir
18812000 Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique
18811000 Chaussures étanches
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

La fourniture doit être livrée impérativement au lieu indiqué sur chaque bon de commande

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — chaussures de sécurité est défini(e) comme suit: Minimum HT — maximum HT 22 500,00 EUR— 100 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de livraisons à respecter seront ceux indiqués par le candidat dans le tableau des valeurs techniques des offres de chaque lot, sans toutefois excéder les délais plafond suivants:

— 4 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour le lot nº 4

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de représentation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18223200 Vestes
18222000 Vêtements de fonction
18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
18222200 Ensembles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

La fourniture doit être livrée impérativement au lieu indiqué sur chaque bon de commande

II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — vêtements de représentation est défini(e) comme suit: minimum HT — maximum HT: 14 200,00 EUR — 41 166,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais de livraisons à respecter seront ceux indiqués par le candidat dans le tableau des valeurs techniques des offres de chaque lot, sans toutefois excéder les délais plafond suivants:

— 8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande pour les lots nº 1, 2, 3, 5

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour chacun des lots auquel il soumissionne, le candidat remettra 1 échantillon pour chaque référence indiquée à l'annexe du lot concerné. Il n'est pas imposé que cet échantillon soit marqué ou non

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2018
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant Maître d'Ouvrage: mairie de Cannes (06).

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement,

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— prix unitaires révisables,

— financement sur fonds propres,

— pas d'avance prévue.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2018