Marché de travaux - 343591-2018

07/08/2018    S150    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Travaux de construction d'équipements hospitaliers

2018/S 150-343591

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier universitaire Grenoble
CS 10217
Grenoble Cedex 9
38043
France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 476766859
Courriel: marches@chu-grenoble.fr
Fax: +33 476766850
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386038&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restructuration et amélioration de la sécurité incendie du Nouvel hôpital michallon (NHM)

Numéro de référence: 2018T101
II.1.2)Code CPV principal
45215140
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet concerne la restructuration et l'amélioration de la sécurité incendie des plots E/F/G, de l'aile chartreuse, et d'une partie du socle au sous-sol / RDC bas / RDC haut, du centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, site Michallon.

Les travaux font l'objet d'un marché global unique. Toutefois, pour faciliter la gestion du marché, les prestations sont identifiées en 25 lots techniques. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment et concerne une restructuration et réutilisation d'ouvrage.

Il est prévu la décomposition du marché en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215140
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CHU Grenoble-Alpes — bât. Michallon

II.2.4)Description des prestations:

Le projet concerne la restructuration et l'amélioration de la sécurité incendie des Plots E/F/G, de l'aile Chartreuse, et d'une partie du socle au Sous-Sol / RDC Bas / RDC Haut, du Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes (CHUGA), site Michallon. Les travaux font l'objet d'un marché global unique. Toutefois, pour faciliter la gestion du marché, les prestations sont identifiées en 25 lots techniques. Il est prévu la décomposition du marché en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles:

— tranche ferme: comprenant les travaux suivants:

—— phase 1: réaménagement complet avec amélioration de la sécurité incendie des plots E et F (niveaux 3 à 7),

—— phase 2: amélioration de la sécurité incendie de tous les niveaux du plot G,

—— phase 3: amélioration de la sécurité incendie de certaines zones ponctuelles du socle (sous-sol, RDC Bas, RDC Haut),

—— phase 4: amélioration de la sécurité incendie de l'aile L de Chartreuse,

—— phase 5: amélioration de la sécurité incendie de l'aile M de Chartreuse, y compris amélioration de la sécurité incendie des escaliers A et B,

—— phase 6: amélioration de la sécurité incendie de l'aile N de Chartreuse, y compris amélioration de la sécurité incendie des escaliers C et D,

— tranche optionnelle 1: réaménagement complet de 3 niveaux du plot G (niveaux 3, 4 et 7),

— tranche optionnelle 2: remplacement des menuiseries extérieures des plots E et F,

— tranche optionnelle 3: remplacement des menuiseries extérieures du plot G,

— tranche optionnelle 4: rénovation des réseaux eau chaude / eau froide de l'aile chartreuse (niveaux 3 à 9),

— tranche optionnelle 5: rénovation du Hall chartreuse et de ses menuiseries extérieures,

— tranche optionnelle 6: restructuration du service IRM et de ses menuiseries extérieures.

Le délai global d'exécution: voir point II.2.7 et point VI.3

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en oeuvre les articles 30-i-7 et article 30-3-bo du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Au sens du droit français, il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2018
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Dès lors, la date susmentionnée est seulement indicative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visite: afin de permettre aux candidats de mieux chiffrer le montant des travaux, une visite préalable du site est fortement recommandée.

Les modalités sont développées au règlement de la consultation.

Groupement: en cas de groupement, la forme est libre. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation; il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de financement: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes avec le soutien d'une aide nationale accordée par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitalier (Copermo).

Précision du point I.3: dématérialisation: les offres peuvent se faire aussi bien par voie électronique que par voie traditionnelle (papier). Il est préconisé d'utiliser la voie électronique au vu du passage en «Full dématérialisation» au 1.10.2018 (cf règlement de la consultation et ses annexes).

Précision du point II.2.7: le délai global d'exécution est de 60 mois, dont 51 mois pour la tranche ferme. Il court à compter de l'ordre de Service prescrivant de commencer les prestations (y compris la période de préparation de chantier).

Date prévisionnelle de début des prestations: 28.2.2019.

Précision du point II.2.10: les candidats ont la possibilité de proposer un maximum de 10 variantes. Toutefois, avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base.

Précision assurance: Pour les chantiers dont le coût des travaux excède les seuils prévus par les contrats d'assurance des constructeurs, le titulaire du marché devra être garanti par un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) qui complète ses garanties individuelles de base (voir article 9.6 du CCAP). À ce titre il est précisé l'estimation globale de l'opération (travaux et honoraires maîtrise d'œuvre, contrôleur technique, coordonnateur SPS...): 50 000 000 EUR HT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
2 place Verdun, Boîte postale 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
2 place de Verdun, Boîte postale 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2018