Fournitures - 343600-2022

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27/06/2022    S121

France-Belfort: Poids lourds

2022/S 121-343600

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smgpap
Numéro national d'identification: 25900099000012
Adresse postale: place des Armes
Ville: Belfort Cedex
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90020
Pays: France
Courriel: marchespublics-smgpap@mairie-belfort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandbelfort.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-grandbelfort.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de camions, engins et équipements

Numéro de référence: 22s001
II.1.2)Code CPV principal
34140000 Poids lourds
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'un Poids Lourds de 26t de Ptac avec bras multibennes et grue pour le service Déchets Ménagers du Gbca

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:

smgpap 90000 - belfort

II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un Poids Lourds de 26t de Ptac avec bras multibennes et grue pour le service Déchets Ménagers du Gbca

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'un Poids Lourds de 7.5 T de Ptac avec bras multibenne et benne pour le service Travaux Voirie de la Ville de Belfort

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:

smgpap 90000 - belfort

II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un Poids Lourds de 7.5 T de Ptac avec bras multibenne et benne pour le service Travaux Voirie de la Ville de Belfort

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'une tondeuse ramasseuse pour le service Cadre de vie de la Ville de Belfort

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311000 Tondeuses à gazon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:

smgpap 90000 - belfort

II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'une tondeuse ramasseuse pour le service Cadre de vie de la Ville de Belfort

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée d'un chariot télescopique pour le service Cadre de vie de la Ville de Belfort

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:

smgpap 90000 - belfort

II.2.4)Description des prestations:

location longue durée d'un chariot télescopique pour le service Cadre de vie de la Ville de Belfort

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée d'un chariot télescopique pour le service Déchets Ménagers du Grand Belfort Communauté d'agglomération

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:

smgpap 90000 - belfort

II.2.4)Description des prestations:

location longue durée d'un chariot télescopique pour le service Déchets Ménagers du Grand Belfort Communauté d'agglomération

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition et montage de système de chaînage automatique sur des camions des services Assainissement et Epuration du Grand Belfort Communauté d'agglomération

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:

smgpap 90000 - belfort

II.2.4)Description des prestations:

acquisition et montage de système de chaînage automatique sur des camions des services Assainissement et Epuration du Grand Belfort Communauté d'agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022