Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor
II.1.2)Main CPV code71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor.
Les marchés, dénommés " marchés subséquents " auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre.
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description of the procurement:
le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de Lamballe-Armor. Les marchés, dénommés "Marchés subséquents" auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les éléments de mission confiés au titulaire seront : EP (Études préliminaires), AVP (Avant-Projet définitif), PRO (Études de projet), ACT (Assistance du contrat de travaux), VISA (Conformité et visa d'exécution au projet), DET (Direction de l'exécution des travaux) et AOR (Assistance réception). Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 270 000,00euro (H.T.). Maximum.
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 270 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 23/02/2022
Local time: 15:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 120 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 23/02/2022
Local time: 15:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le mercredi 23 février 2022 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
- adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
VI.4)Procedures for review
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:18/01/2022