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Marché de travaux - 343767-2021

07/07/2021    S129

France-Essey-lès-Nancy: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2021/S 129-343767

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Dalkia — établissement Est
Adresse postale: 6 rue des Trézélots — BP 33034
Ville: Essey-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54272
Pays: France
Courriel: karine.di-vita@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Gestion conduite et maintenance, d'équipements, de production et de transport de l'énergie calorifique ou frigorifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ESTIA — Travaux de modification de chaufferies et de développement des réseaux de chaleur

II.1.2)Code CPV principal
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société ESTIA réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «ESTIA», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de «Saint-Julien — Kennedy », du «Plateau de Haye» de «Blandan – Médreville», de «Laxou — Villers».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 10 réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 10 réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy).

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 030-075233
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 10
Intitulé:

Lot nº 10 réseau de chaleur (réalisation clé en mains dans le cadre du raccordement du lycée Emmanuel Héré sur le réseau de chaleur de Laxou Villers-lès-Nancy)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383274984
Fax: +33 383908500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy, Cité judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy Cedex, Télécopie: +33 383908500, Téléphone: +33 383274984, en ligne http://www.justice.gouv.fr/.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021