Services - 34385-2022

21/01/2022    S15

France-Nice: Feasibility study, advisory service, analysis

2022/S 015-034385

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: métropole Nice Côte d'azur
Postal address: 5 rue de l'hôtel de ville
Town: Nice Cedex 4
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postal code: 06364
Country: France
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Telephone: +33 497132000
Internet address(es):
Main address: https://www.marches-securises.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-securises.fr
I.1)Name and addresses
Official name: ville de Nice
Postal address: 5 rue de l''hôtel de Ville
Town: Nice Cedx 4
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postal code: 06364
Country: France
Contact person: M. le maire
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Telephone: +33 497134470
Internet address(es):
Main address: https://www.marches-securises.fr
I.2)Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-securises.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

20n0483. Assistance à maîtrise d'ouvrage en étude et programmation urbaine et fonctionnelle

II.1.2)Main CPV code
71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

la consultation a pour objet : Dans le cadre de ses missions, le service aménagement souhaite pouvoir solliciter les compétences de prestataires afin de vérifier l'opportunité et la faisabilité technique et financière des éléments de programmes envisagés au sein des opérations d'aménagement. L'Objectif consiste à permettre à la Métropole et à la Ville de Nice de définir le contenu global et le programme détaillé des futures constructions et des espaces ouverts privés ou publics, nécessaires pour les phases pré-opérationnelle et opérationnelle des projets urbains et d'être assisté dans la consultation et le suivi des prestataires en maîtrise d'oeuvre.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:

métropole Nice Côte d'azur

II.2.4)Description of the procurement:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 15 000,00 EurMontant maximum : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le marché est passé en groupement de commandes.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Répartition financière du groupement de commande :Montants annuels en eur ht :Part MNCA : minimum : 10 000 EUR - maximum 1 000 000 Eur.Part VDN : minimum : 5 000 EUR - maximum 1 000 000 EUR

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

nombre de reconductions éventuelles : 3

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- DUME /Edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d' activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Qualifications OPQIBI :- assistance générale et coordination - programmation: 0202 Programmation technique détaillée.2201 Evaluations des coûts en phase amont de la programmation.- Développement durable et qualité environnementale :0110 AMO en qualité environnementale des opérations- evalutation environnementale :0612 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.- Prestations spécifiques au domaine des infrastructures Vrd:1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes.liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 24/02/2022
Local time: 14:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 01/03/2022
Local time: 09:00
Place:

a titre indicatif

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

a.Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b.adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frC. Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: +33 489988600
Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022