Marché de travaux - 343878-2019

23/07/2019    S140

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux d'assainissement

2019/S 140-343878

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de l'Acquenette et rue des Sableaux à Noirmoutier-en-l'Île

Numéro de référence: 2019-022-M-AST
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de l'Acquenette et rue des Sableaux à Noirmoutier-en-l'Île.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 329 968.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Noirmoutier-en-l'Île.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne les travaux de Réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de l'Acquenette et rue des Sableaux à Noirmoutier-en-l'Île.

Caractéristiques principales: réhabilitation sans tranchée de réseaux d'eaux usées à Noirmoutier-en-l'Île sur un linéaire de 1 239 ml. Il y aura également mise en place de 62 tabourets à passage direct sur les branchements existants en amiante-ciment en tranchées ouvertes et dépose de boites borgnes.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-022-M-AST
Intitulé:

Marché de travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de l'Acquenette et rue des Sableaux à Noirmoutier-en-l'Île

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARC (mandataire)
Numéro national d'identification: 30906591000031
Adresse postale: 1 avenue du Chêne Vert — CS 85323
Ville: Le Rheu Cedex
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 35653
Pays: France
Téléphone: +33 299148144
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATEC Réhabilitation
Numéro national d'identification: 52762806900025
Adresse postale: ZA de la Barricade
Ville: Plerneuf
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 22170
Pays: France
Téléphone: +33 296947712
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 329 968.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 20.5.2019 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr — le site de la Communauté de communes de l'île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 23.5.2019 de OF, le 20.5.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 18.6.2019 à 17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2019