Services - 34388-2019

23/01/2019    S16    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Le Mans: Services de représentation légale

2019/S 016-034388

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Le Mans Métropole — Communauté urbaine
24720013200014
Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Le Mans
72039
France
Téléphone: +33 243473731
Courriel: marches@lemans.fr
Fax: +33 243473740
Code NUTS: FRG04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lemans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet d'aménagement de 3 chronolignes — mandat de maîtrise d'ouvrage

Numéro de référence: Ip 18-0098-Pi
II.1.2)Code CPV principal
79112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il a été identifié sur le réseau de transport actuel 3 lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article 2.i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 429 730.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Il a été identifié sur le réseau de transport actuel 3 lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article 2.i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2014-2020 "Développement de l'offre de transport collective structurante"

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 161-368415
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cenovia/Transamo
41 rue de l'Estérel — CS 51511
Le Mans
72000
France
Code NUTS: FRG04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 429 730.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publication au JOUE le 23.8.2018 — 2018/s161-368415. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: valeur technique: 60 % (pertinence des moyens que le candidat propose d'affecter à l'opération et l'organisation de cette équipe: 50 points; qualité de la méthodologie proposée: 50 points), prix: 40 % nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (1) — autre état membre ou pays tiers (0) le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
Nantes
44042
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2019