Services - 34393-2022

21/01/2022    S15

France-Rueil-Malmaison: Feasibility study, advisory service, analysis

2022/S 015-034393

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: commune de Rueil-Malmaison
Postal address: 13 boulevard du maréchal Foch
Town: Rueil Malmaison Cedex
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Postal code: 92501
Country: France
Contact person: Mme Jeanne DWORZECKI, juriste contrats publics
E-mail: Marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Telephone: +33 147145409
Internet address(es):
Main address: https://www.villederueil.fr/fr
Address of the buyer profile: http://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://Marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800447&orgAcronyme=d7h
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.maximilien.fr/
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: http://www.villederueil.fr/fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'optimisation de la vidéoprotection, du réseau urbain de fibres optiques, de ses applicatifs IP et de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée

Reference number: 21131_AMO_SURETE
II.1.2)Main CPV code
71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

le contrat a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'optimisation de la vidéoprotection, du réseau urbain de fibres optiques, de ses applications IP et de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
71242000 Project and design preparation, estimation of costs
71330000 Miscellaneous engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Main site or place of performance:

rueil-Malmaison

II.2.4)Description of the procurement:

le contrat a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'ouvrage relative à l'optimisaton de la vidéoprotection urbaine, du réseau urbain de fibres optiques, de ses applications IP sur le territoire de la ville, de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Critère 1 : Méthodologie de travail / Weighting: 35
Quality criterion - Name: Sous-critère no1 : Méthodologie de travail pour la réalisation des missions d'installation de caméra (Missions A et C du CCP) et le suivi des travaux (mission F du CCP) / Weighting: 20
Quality criterion - Name: Sous-critère no2 : Méthodologie pour la réalisation de la veille technologie et règlementairey compris la transmission de l'information de l'acheteur / Weighting: 15
Quality criterion - Name: Critère 3 : Qualité de l'équipe réalisant les prestations / Weighting: 30
Cost criterion - Name: Critère 2 : Valeur financière, analysée sur le montant du DQE, non communiqué au stade de la consultation / Weighting: 35
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 320 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

il est reconductible tacitement trois (3) fois, ne pouvant pas dépasser la durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

il est passé selon un appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique). Le CCAG de référence est le ccag/pi (jo du 01/04/2021). Le contrat est un accord-cadre de services qui s'exécutera par bons de commandes et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 500 000 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

dumeOu Dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 23/02/2022
Local time: 12:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

le contrat est susceptible d'être renouvelé pour son échéance

VI.3)Additional information:

composition du dce : Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp),- l'acte d'engagement (Attri1) et ses annexes, à remplir par le soumissionnaire : Annexe 1 : le bordereau des prestations forfaitaires, Annexe 2 : le bordereau des taux journaliers,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.L'annexe 1 à l'ae " le bordereau des prestations forfaitaires " et l'annexe 2 à l'ae " le bordereau des taux journaliers " sont regroupées dans un même fichier Excel, intitulé Bpu_21131_Amo_Surete, comportant 2 onglets.modification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoirélever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 février 2022 inclus. présentation des candidatures : Cf. Art 5.1 du rcforme juridique en cas de groupement : Cf art 5.1.2 du rcmodalités de financement et de paiement : article 3.1 du rc avance : article 3.2 du rc acompte et règlement partiel définitif : article 3.3 du rc présentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- l'annexe 1 à l'acte d'engagement - le bordereau des prestations forfaitaires, intégralement complétée,- l'annexe 2 à l'acte d'engagement - le bordereau des taux journaliers, intégralement complétée,- en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade), -le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 au RC :- un Rib.L'Annexe 1 à l'ae " le bordereau des prestations forfaitaires " et l'annexe 2 à l'ae " le bordereau des taux journaliers " sont regroupées dans un même fichier Excel, intitulé Bpu_21131_Amo_Surete, comportant 2 onglets.l'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.délai de validité des offres : 4mois à compter de la date limite de réception de celles-ci.réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.sélection des candidatures : Cf. Art 7.1 du rcsélection des offres : Cf. Art 7.2 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Art 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Art 8 du RC

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Town: Cergy Pontoise Cedex
Postal code: 95027
Country: France
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: +331 30173400
Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Postal address: 5 rue Leblanc
Town: Paris
Postal code: 75911
Country: France
E-mail: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone: +33 182524267
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Town: Cergy Pontoise Cedex
Postal code: 95027
Country: France
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone: +33 130173400
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022