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Services - 344006-2021

07/07/2021    S129

France-Toulouse: Services d'ingénierie

2021/S 129-344006

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine
Numéro national d'identification: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 567778061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de rames de tramway de l'agglomération Toulousaine

Numéro de référence: M2020-0162
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre prévisionnelle jusqu'en 2030. L'achat de rames concerne deux types de livrée:

— rames de type «T1» qui auront vocation à circuler principalement sur la ligne existante T1;

— rames de type «Lae» qui circuleront principalement sur la future ligne Lae.

La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification.

La phase 1 «Assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en douze mois maximum à compter de la date de notification du présent marché.

La phase 2 «Assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence pour l'achat des rames» se déroulera sur 18 mois maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 245 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34622100 Voitures de tramway
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de nouvelles rames tramway ayant vocation à permettre l'offre prévisionnelle jusqu'en 2030. L'achat de rames concerne deux types de livrée:

— rames de type «T1» qui auront vocation à circuler principalement sur la ligne existante T1;

— rames de type «Lae» qui circuleront principalement sur la future ligne Lae.

La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification.

La phase 1 «Assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en douze mois maximum à compter de la date de notification du présent marché.

La phase 2 «Assistance au déroulement de la procédure de mise en concurrence pour l'achat des rames» se déroulera sur 18 mois maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 192-464707
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M20200162
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Egis rail / avant-première
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69455
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 245 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant de 195 900.00 EUR HT (partie forfaitaire) et un montant maximal de 50 000.00 EUR HT (partie unitaire).

Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021