Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et experts (relance du marché no2021-061 déclaré sans suite)
Reference number: 2022-001
II.1.2)Main CPV code71351810 Topographical services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) sur les sujets suivants :- foncier : bornages, divisions parcellaires, alignement, plan de vente, délimitations de la propriété foncière ou servitudes- topographie : relevés de terrains, implantations, profils en long, profils en travers, relevés et plans de bâtiments intérieurs, extérieurs, façades, coupes...- Urbanisme et aménagement : déclarations préalables de divisions, permis d'aménager, certificat d'urbanisme.L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :- lot no1: Prestations de géomètres topographes- lot no2: Prestations de géomètres experts
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:
prestations de géomètres topographes
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)71351810 Topographical services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description of the procurement:
prestations de géomètres topographes
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 272 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le marché est renouvelable tacitement 3 fois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 68 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Title:
prestations de géomètres expert
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)71351810 Topographical services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description of the procurement:
prestations de géomètres expert
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 40
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 148 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le marché est renouvelable tacitement 3 fois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 37 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. Uniquement pour lot 2: Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent) conformément à la loi no 49-942 du 07 mai 1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi. Décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular professionExecution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:
pour lot 2: Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 18/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 18/02/2022
Local time: 14:00
Place:
cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Pour la " valeur technique " des 2 lots appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :- sous critère no1 : Méthodologie d'intervention et compréhension des objectifs poursuivis - 35 points:1. Méthodologie utilisée pour garantir le niveau de précisions attendu sur les données topographiques : 15 points2. Compréhension des objectifs de l'accord-cadre : 20 points- sous critère no2 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des prestations - 30 points1. Moyens humains affectés à la mission et détaillant notamment la composition et les curriculum-vitae de l'équipe chargée de la réalisation des prestations : 15 points2. Moyens matériels utilisé pour la réalisation des prestations aux exigences requises : 15 points- sous-Critère no 3 : Test sur la mise à la charte graphique d'un plan non conforme "Le candidat devra récupérer le plan ainsi que la charte graphique à partir du lien suivant https://www.dropbox.com/s/b014dtu1bqycriu/TELECHARGEMENT_ACCM_CharteGraphiqueDAO_V201a.zip?dl=0"Le plan mis à la charte graphique devra être joint à l'offre sous format dwg. Méthode de notation: Ce plan sera soumis à la plateforme de contrôle et sera noté en fonction du nombre d'erreurs. - 35 points:1. 100% des points = 0 erreur2. 80% des points = Inférieur ou égal à 5 erreurs3. 50% des points = Strictement supérieur à 5 erreurs et inférieur ou égal à 10 erreurs4. 20% des points = Strictement supérieur à 10 erreurs et inférieur ou égal à 30 erreurs5. 0% des points = Strictement supérieur à 30 erreurs.Soit une note valeur technique de 100 points maximum.l'heure et la date d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22, 24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
E-mail:
greffe.ta-marseille@juradm.frTelephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Postal address: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: France
E-mail:
catherine.pietri@paca.gouv.frTelephone: +33 484354554
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date of dispatch of this notice:18/01/2022