Services - 34406-2022

21/01/2022    S15

France-Angers: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2022/S 015-034406

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: alter Public
Adresse postale: 48 C Bd Foch - bP 80110
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tx6OpfJ_7H
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement de territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement de territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)

Numéro de référence: AO 6891 21 130
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

l'Objet de cet accord-cadre porte sur : Mission 1 : Reprise des études de faisabilité et de programmation Mission 2 : AVP Mission 3 : Elaboration du dossier de création de ZAC Mission 4 : DUP Mission 5 : Constitution du dossier de réalisation de ZAC Mission 6 : CPAUPE Mission 7 : CPTPLP Mission 8 : Établissement des fiches de lots/îlots à construire Mission 9 : VISA Missions normalisées de maitrise d'oeuvre Mission 10 : PRO Mission 11: ACT Mission 12: EXE et synthèse Mission 13 : DET Mission 14: AOR jusqu'à la fin de la GPA Mission 15: OPC général en phase étude et en phase travaux Mission 16 : Gestion dynamiquecompétences exigées du titulaire : Urbanisme Architecture Paysagisme concepteur VRD (Voirie et réseaux divers) Organisation et suivi de chantier VRD Organisation et suivi de chantier Paysage Concertation et animation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 15 ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché.La qualité des 3 références d'opération de complexité similaire ou équivalente.Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) /Une déclaration sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation) /L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)/ une délégation et/ou pouvoir de signature / Dc2 (avec une adresse mail régulièrement mentionnée) ou équivalent/chiffre d'affaires des 3 dernières années

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette première phase de la procédure no ao 6891 21 130 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 10/02/2022 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com.Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 14/02/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000.00 euros (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, f, f
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 0255101003
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, F
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0255101002
Fax: +33 0255101003
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022