Fournitures - 344111-2019

23/07/2019    S140    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Gaz

2019/S 140-344111

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro national d'identification: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Fluides-medicaux@ch-argenteuil.fr
Téléphone: +33 155785454

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA==

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA==

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA==
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: RESAH
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Fluides-medicaux@resah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.resah.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA==

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3718&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcxOA==
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de fluides médicaux et non médicaux et prestations associées pour les services départementaux d'incendie et de secours

Numéro de référence: 2020-004
II.1.2)Code CPV principal
24100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre nº 2020-004 a pour objet la fourniture de fluides à usage médical et à usage non médical en bouteilles et de prestations associées aux gaz conditionnés pour les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: achat de gaz à usage médical et non médical conditionnés en bouteille, hors protoxyde d'azote

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Les SDIS de France.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 consiste à fournir les bouteilles de gaz médicaux pour les véhicules des Services départementaux d'intervention et de secours (SDIS).

Les bouteilles de gaz non médicaux sont destinés à la fourniture des ateliers d'entretien des SDIS. Les formats de bouteilles et les types de gaz sont décrits dans les documents de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois et par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les modalités de reconduction sont décrites dans les documents de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats sont invités à proposer une prestation supplémentaire facultative concernant la traçabilité de niveau 2.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le premier marché subséquent conclus sur les bases du présent accord-cadre concerne le SDIS du Val d'Oise. En janvier 2019 le titulaire du marché subséquent fournit les conditionnés en oxygène pour l'ensemble de véhicules d'intervention du SDIS 95 en un très bref.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de gaz à usage médical contenant du protoxyde d?azote

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

SDIS du Val d'Oise et SDIS de France.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 consiste à fournir les bouteilles de protoxyde d'azote au services départementaux d'intervention et de secours.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois et par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les modalités de reconduction sont décrites dans les documents de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats sont invités à proposer une prestation supplémentaire facultative concernant la traçabilité de niveau 2.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et L. 2341-5 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'implantation géographique des effectifs et des pôles de compétences sont précisés,

— la description des outils techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La conformité des prestations exécutées par les titulaires aux règles pharmaceutiques est exigée durant toute la durée de validité de l'accord-cadre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Argenteuil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents.

La passation des marchés subséquents est organisée par la mise en concurrence des 4 titulaires retenus dans l'accord-cadre.

Les marchés subséquents conclus sont fondés sur les bases de l'accord-cadre 2020-004.

Les prix appliqués dans les marchés subséquents ne peuvent dépasser les prix plafonds de l'accord-cadre.

Le 1er marché subséquent concerne le SDIS du Val d'Oise.

L'accord-cadre débute au 1.12.2019

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2019