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Fournitures - 344113-2020

22/07/2020    S140

France-Paris: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

2020/S 140-344113

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP RESAH
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Medicaments@resah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://wwww.resah.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refCo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368752&orgAcronyme=a0z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sad 2020-126 fourniture de matières premières et antiseptiques, articles de conditionnement, préparations hospitalières et produits nécessaires aux soins cutanés et soins de confort

Numéro de référence: 2020-126-000-000
II.1.2)Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture de matières premières et antiseptiques, articles de conditionnement, préparations hospitalières et produits nécessaires aux soins cutanés et soins de confort. Il est subdivisé en 4 catégories de produits détaillées à l'annexe du règlement de la consultation. Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du système d'acquisition dynamique peuvent être exécutés en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et DROM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Sad 2020-126 fourniture de matières premières et antiseptiques, articles de conditionnement, préparations hospitalières et produits nécessaires aux soins cutanés et soins de confort.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le formulaire DC1 dûment complété par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. Le candidat remet un seul DC1 valant pour l'ensemble des catégories auxquelles il demande à être admis. L'annexe du règlement de la consultation du SAD précisant sous forme de «Coche» la ou les catégories concernées par la candidature. Le candidat doit cocher dans cette annexe les catégories concernées par leur candidature au SAD. Sa sélection ne vaut que pour ces catégories. Le candidat doit avoir le statut d'établissement pharmaceutique conformément à l'article L. 5124-1 du code de la santé publique s'il dépose une candidature pour la catégorie 3 du SAD «Préparations pharmaceutiques».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires du candidat au titre de son dernier exercice disponible. Cette information peut être indiquée dans l'annexe du règlement de la consultation du SAD.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une ou plusieurs description des fournitures (références produits) correspondant aux catégories au titre desquelles le candidat souhaite être admis, étant précisé que pour chaque catégorie, objet de sa candidature, il doit fournir au moins une référence, accompagnée de sa fiche technique comme précisé à l'annexe du règlement de la consultation (cf. colonne C du document excel «liste des catégories de produits et questionnaire SAD» en annexe du RC).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/09/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet la création d'un système d'acquisition dynamique tel que défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de la consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques. Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques et seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres suivants qui sont communs à l'ensemble des catégories: valeur technique du produit de 20 à 50 %, prix de 40 à 70 %, logistique et prestations techniques associées de 20 à 40 %. Les critères énoncés ci-dessus ainsi que leurs modalités de mise en œuvre seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats. La commande électronique est fonction du niveau de déploiement de l'EDI dans les établissements. Pendant toute la durée du SAD, le dossier de consultation des entreprises (DCE) du SAD est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.maximilien.fr

Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation du SAD. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur le profil acheteur. Les modalités de remise électronique des plis sont détaillées dans le règlement de consultation du SAD. La valeur totale estimée du SAD, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur la durée totale du SAD, soit 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2020