Fournitures - 344263-2018

07/08/2018    S150

France-Rosny-sous-Bois: Uniformes de police

2018/S 150-344263

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Ville: Rosny-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93110
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr
Téléphone: +33 170766003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rosny93.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériel de protection et de défense ainsi que de vêtements de travail pour les APM, les ASVP et les gardiens de parcs de Rosny-sous-Bois

Numéro de référence: AOO-vetementsPM
II.1.2)Code CPV principal
35811200 Uniformes de police
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtement, de matériel de protection et d'armement pour les agents de la police municipale (les ASVP ainsi que les gardiens de parcs) de la ville de Rosny-sous-Bois conformément au décret nº 2007-1049 du 26.6.2007. Les besoins de la Ville en la matière se porteront sur les fournitures figurant dans le cadre du bordereau des prix unitaires. La liste des produits figurant au cadre du bordereau des prix unitaires n'est nullement exhaustive.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour les agents de Police municipale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Les agents de police municipale ont l'obligation d'exercer leurs fonctions en tenue d'uniforme. Les caractéristiques de ces tenues sont prévues par l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du code de la sécurité intérieure. Ces tenues se composent d'un couvre-chef, d'éléments hauts, d'éléments bas, de chaussures et sont différentes selon l'été ou l'hiver ainsi que pour les agents spécialisés (motards, cyclistes, conducteurs de chien).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, garantie, retour / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour les agents de surveillance de la voie publique et les gardiens de parcs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Les agents de surveillance de la voie publique sont des personnels porteurs d'une tenue les identifiant en tant que tels mais aucun texte juridique ne cadre la composition de cette tenue. seule la circulaire NOR Int/D/05/00024/C précise que «le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu'elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés, tel l'uniforme des agents de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles 433-14 ou R.643-1 du code pénal. Cette exigence vaut également pour les insignes mentionnant leur qualité».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, garantie, retour / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de protection et de sécurité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
35815000 Vêtements pare-balles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

L'autorité territoriale met à disposition des agents de police municipale des équipements de protection individuelle ainsi que d'autres matériels de sécurité afin qu'ils puissent assurer leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Il s'agit de l'ensemble du matériel de protection/sécurité et du petit équipement qui en permet le port. À titre d'exemple, on peut citer: les gilets pare-balle individuels, les casques de protection individuelle, les gilets pare-balle pare-éclats, les casques anti-bruit (TIR), les lunettes de protection (TIR), lampes, menottes, radiocommunication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, garantie, retour / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Armement (armes, éléments d'arme, munitions)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35300000 Armes, munitions et pièces associées
35310000 Armes diverses
35320000 Armes à feu
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le préfet de département délivre individuellement une autorisation de port d'arme aux agents de police municipale. Les agents de police municipale de Rosny-sous-Bois peuvent être amenés à porter:

— un pistolet semi-automatique de calibre 9 mm,

— un lanceur de balle de défense,

— un générateur de gaz ou gel incapacitant,

— un bâton de défense à poignée latérale,

— une matraque télescopique,

— les munitions adaptées aux armes portées.

Les matériels servant à porter et à nettoyer ces différents types d'arme sont compris dans ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, garantie, retour / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petit équipement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000 Équipement de police
35230000 Menottes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Les galonnages, accessoires complémentaires de l'habillement et tous les autres équipements doivent être également conformes aux dispositions de l'arrêté du 5.5.2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du code de la sécurité intérieure. Dans le cas où pendant la période d'exécution du marché, de nouvelles dispositions réglementaires entreraient en vigueur, les fournitures devront être adaptées, afin d'y répondre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, garantie, retour / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 039-084786
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018PF17
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: Vêtements des APM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GK Professional
Adresse postale: 29 rue Étienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018PF18
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: Vêtements des ASVP et GP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GK Professional
Adresse postale: 29 rue Étienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018PF19
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: Matériel de protection et de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GK Professional
Adresse postale: 29 rue Étienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018PF20
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: armement (armes, elements d'arme, munitions)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018PF21
Lot nº: 5
Intitulé:

Lot 5: Petit équipement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GK Professional
Adresse postale: 29 rue Étienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2018