Services - 34429-2022

21/01/2022    S15

France-Saint-Quentin: Urban planning and landscape architectural services

2022/S 015-034429

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: commune de saint quentin
National registration number: 21020666000016
Postal address: place de l'hôtel de Ville
Town: Saint-Quentin
NUTS code: FRE21 Aisne
Postal code: 02107
Country: France
E-mail: marchespublics.ville@saint-quentin.fr
Telephone: +33 323069133
Internet address(es):
Main address: http://www.saint-quentin.fr/
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.info/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet urbain du Npnru de Saint-Quentin/Quartier Europe

Reference number: 21049mocd
II.1.2)Main CPV code
71400000 Urban planning and landscape architectural services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et l'attribution des marchés subséquents à la survenance du besoin.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 2 900 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71400000 Urban planning and landscape architectural services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE21 Aisne
Main site or place of performance:

quartier Europe 02100 - saint-Quentin

II.2.4)Description of the procurement:

la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle un attributaire sera choisi.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et l'attribution des marchés subséquents à la survenance du besoin.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 2 900 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois 4 ans. La durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, a été dimensionnée pour permettre un suivi sur la durée totale de la convention Npnru.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

pondération selon les critères suivants :Capacité, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée - 45.0%qualité et pertinence des références présentées - 45.0%motivation de l'équipe candidate - 10.0%

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

1/ Un dossier "Capacité" comprenant a minima une présentation générale, le Cv du(des) intervenant(s), les références, les moyens matériels2/ La présentation de l'équipe candidate (fichier Excel "Cadre de candidature" impératif). Les équipes auront les compétences suivantes : Compétence Urbanisme de renouvellement urbain et de gestion de projet urbain type Opcu ou architecte Dplg ou équivalent /Compétence d'architecte paysagiste et/ou de paysagiste concepteur au sens du décret 28/4/2017 / Bet spécialisé en concertation et en communication /Bet Vrd/Opc/ Bet Circulation trafic / Bet Opcu / Bet programmation en équipement public3/ une note de motivation et de présentation de l'équipe, rédigée par le mandataire du groupement ( 5 pages A4 maximum - arial 11)4/ pour les compétences "Urbanisme et/ou architecte Dplg" et "Architecte paysagiste et/ou paysagiste concepteur" : 3 affiches format pdf - paramétrées pour un format A3 - exposant 3 références significatives

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Dans le cadre de la convention Npnru, des subventions sont formalisées avec des partenaires extérieurs (Région, Anru). Le cas échéant, d'autres subventions pourront être sollicitées

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/02/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Dans le cadre de la mise en oeuvre et du suivi de son NPNRU sur le quartier Europe, la Ville de Saint-Quentin souhaite recruter un prestataire en maitrise d'oeuvre urbaine pour lui apporter :-conseil et accompagnement en suivi pré-opérationnel et opérationnel de ses opérations d'aménagement urbain, d'espace public, de réhabilitation du bâti et de création d'équipements publics de proximité en tant que maitrise d'oeuvre urbaine et maitrise d'oeuvre.-expertise dans le cadrage des opérations urbaines dans le contexte d'un Npnru-Expertise dans la co-construction et les concertations pour la mise en oeuvre des projets à maîtrise d'ouvrage de la Ville ;-expertise dans la prescription et accompagnement auprès des bailleurset de leurs maîtres d'oeuvre pour garantir la prise en compte des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères dans leurs projets.-expertise dans l'accompagnement auprès des partenaires du projet et particulièrement de l'anru et sa délégation locale.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisationd'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié pour la signature de l'accord-cadre (signature électronique au format Pades préconiseé).A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif d'amiens
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens
Postal code: 80011
Country: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022