Services - 344368-2022

27/06/2022    S121

France-Pantin: Services d'assurance

2022/S 121-344368

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ile-De-France-Construction Durable.Fr
Adresse postale: 90-92, avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93500
Pays: France
Point(s) de contact: Daniel DE CASTRO, Ile de France Construction Durable, mandataire,
Courriel: d.decastro@idf-constructiondurable.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794719&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794719&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Numéro de référence: 2100544
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de services d'assurance Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la restructuration globale du lycée Louise MICHEL avec opération ciblée sur le lycée LANGEVIN-WALLON à Champigny-Sur-Marne (94)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration globale du lycée Louise MICHEL avec opération ciblée sur le lycée LANGEVIN-WALLON à Champigny-Sur-Marne (94) d'un montant prévisionnel de 51,37 Meuro(S) (T.T.C.) (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 151
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique,-inscription sur un registre professionnel pertinent -Inscription sur un registre du commerce -Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.-documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : - un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance- le mandat de la compagnie à l'intermédiaire - l'Attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d'assurances - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une attestation de garantie financière

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices - assurance contre les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices- titres d'études et professionnels - effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances, ou Assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : - la durée des travaux de chaque tranche de travaux Pour la tranche ferme, les travaux ont démarré en juin 2021 pour un délai de 31 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai) - date prévisionnelle de réception : 07/01/2024. Les travaux de la tranche optionnelle ont démarré en juillet 2021 pour un délai de 16 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai) - date prévisionnelle de réception : 28/10/2022. - la garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022