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Services - 344385-2022

27/06/2022    S121

France-Décines-Charpieu: Services d'archivage

2022/S 121-344385

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines Charpieu Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69150
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 477595706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052830&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052830&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de gestion et de conservation externalisées des archives

Numéro de référence: 2021EFS_AURA273
II.1.2)Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'efs AURA. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du CMP. La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du CMP. Le marché public constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP. L'Accord-Cadre est mono attributaire et il conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 430 000 euro(s) HT pour la 1ère période de 48 mois et à 540 000 euro(s) HT pour la 2nde période de 48 mois. L'Accord-Cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 485 116.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

actuellement la région AURA dispose d'une externalisation totale de ses archives. Seules quelques archives dites " vives " ou " régulièrement exploitées " sont stockées dans les services de l'efs Aura.Ce marché comprend :- la reprise du stock d'archives conservé chez le prestataire actuel (y compris les fichiers de gestion avec table de correspondance avec le logiciel du titulaire), transfert des archives de l'ancien prestataire, l'inventaire et l'incrémentation des données d'inventaire dans l'outil informatique du titulaire.- La prise en charge régulière d'archives de nos différents sites, transport et manutention des archives.- Les fournitures de containers.- Les fournitures de boites archives et/ou étiquettes (PSE Facultative).- Une prestation de mise en containers et pointage de nos archives,- la conservation des archives dans un ou plusieurs sites agréés.- La gestion des prêts/consultations (mise à disposition de l'efs et le retour des données) avec ou sans déplacements,- les destructions des archives, sur demande de l'efs, faite de manière sécurisée, par broyage, incinération ou dilacération, avec fourniture de certificat de destruction.- La restitution d'archives (sortie définitive sans destruction) ou versement aux services départemental d'archives compétent.- La gestion informatisée des versements et des sorties.la consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives. - prestation supplémentaire éventuelle no1 : Fourniture de boite archives - prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Fourniture des étiquettes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique sera analysée à partir du cadre de réponse au regard des sous critères qui se trouvent à la section VI : renseignements complémentaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Le critère sera analysé par rapport au tableau de simulation complété par le candidat. / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prendra effet à compter du 1er février 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible une fois pour une période de 48 mois, selon les dispositions du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du CMP, la durée de l'accord-cadre est de 8 ans et déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au cout de transfert des archives (entrées et sorties). Cette période permettant d'amortir/lisser ces coûts sur une période plus longue

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous lesmembres dudit groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le soumissionnaire devra transmettre la copie de l'agrément délivré par l'autorité compétente pour le stockage et la conservation des archives publiques prévu à l'article L.212-4 II et R212-23 à R212-31 du code du patrimoine. Si le dossier est en cours d'instruction, le soumissionnaire devra transmettre les informations quant au stade d'avancement de ladite instruction

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

saint-Etienne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé à l'échéance

VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent obligatoirement produire, à l'appui de leur offre un échantillon de l'article " conteneur ". Ceux qui répondent aux PSE facultatives doivent produire, en échantillons 5 boites et 1 planche d'étiquettes. Le mode de règlement des prestations choisipar l'e.f.s. Est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, etde leur pondération :1- le prix (pondération 60%), qui sera analysé par rapport au tableau de simulation complété par le candidat.2- la valeur technique (pondération 40%) qui sera analysée à partir du cadre de réponse au regard des sous critères suivants :Outil de traçabilité, qualité du suivi et traçabilité des mouvements, reporting : 15 points; Pertinence de l'organisation de la conservation des archives : 5 points ; Plan de continuité d'activité du candidat :5 points ; Pertinence de l'organisation quant à la reprise du stock existant (fond d'archives) 5 points ; Prestation de conditionnement de conteneur : 5 points ; Politique RSE : 5 points.L'efs se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des soumissionnaires ou se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022