Services - 344548-2018

07/08/2018    S150    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Plates-formes informatiques

2018/S 150-344548

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Caisse des dépôts
Direction des risques et du contrôle interne, 56 rue de Lille
Paris
75007
France
Point(s) de contact: Valérie Viniaker
Courriel: valerie.viniaker@caissedesdepots.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.caissedesdepots.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.caissedesdepots.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de veille fuites d'information

Numéro de référence: 18018400
II.1.2)Code CPV principal
30211300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans un contexte où la cybercriminalité est sans cesse plus ciblée et spécialisée dans ses attaques, et est à la recherche de profits directs ou indirects (fraudes financières ou vol d'information stratégiques, par exemple), la Caisse des Dépôts souhaite trouver un prestataire dont l'expertise lui permettra de renforcer son dispositif actuel de gestion des risques en:

— Relevant au plus tôt les fuites d'information pouvant exploiter toute la variété des technologies de la communication, en permanente évolution, ainsi qu'en identifiant leurs sources,

— Obtenant une visibilité accrue des risques inhérents à sa présence sur Internet, notamment vis-à-vis de ses clients et partenaires,

— accompagnant le cas échéant le groupe Caisse des Dépôts dans le cadre d'investigations et de résolution d'incidents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
72500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

La Caisse des Dépôts souhaite disposer d'une expertise dans la sécurité et la veille entreprise, et bénéficier de la mise à disposition d'un outil de support à cette activité. Dans un contexte où la cybercriminalité est sans cesse plus ciblée et spécialisée dans ses attaques, et est à la recherche de profits directs ou indirects (fraudes financières ou vol d'information stratégiques, par exemple), la Caisse des Dépôts souhaite trouver un prestataire dont l'expertise lui permettra de renforcer son dispositif actuel de gestion des risques en:

— Relevant au plus tôt les fuites d'information pouvant exploiter toute la variété des technologies de la communication, en permanente évolution, ainsi qu'en identifiant leurs sources,

— Obtenant une visibilité accrue des risques inhérents à sa présence sur Internet, notamment vis-à-vis de ses clients et partenaires,

— accompagnant le cas échéant le groupe Caisse des Dépôts dans le cadre d'investigations et de résolution d'incidents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères indiqués à la rubrique VI.3 / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le Titulaire. Ce marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulairedc1 ou DUME à renseigner).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner),

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner).

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2018
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comprend uniquement des prestations à prix global et forfaitaire. La date prévisionnelle de notification du marché est fin octobre 2018.les variantes ne sont pas autorisées. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration

Candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/uri=celex:32016r0007&from=fr

La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres seront jugées au regard des sous-critères suivants:

Critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique permettant d'évaluer:

Sous-Critère 1: La compréhension du besoin, analysée notamment au regard de la partie 1 du mémoire technique (20 %),

Sous-Critère 2: Les moyens humains et techniques dédiés, analysés notamment au regard de la partie 2 du mémoire technique (40 %),

Sous-Critère 3: La méthodologie proposée, analysée notamment au regard de la partie 3 du mémoire technique (40 %).

Critère 2: Prix des prestations apprécié au regard du montant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2018