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Marché de travaux - 344557-2021

Submission deadline has been amended by:  355517-2021
09/07/2021    S131

France-Toulouse: Ouvrages de protection des falaises

2021/S 131-344557

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Courriel: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DREAL Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — BP 80002
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31074
Pays: France
Courriel: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en sécurité du réseau routier de la DIR Sud-Ouest vis à vis de l'aléa rocheux

Numéro de référence: 21-009-DIR
II.1.2)Code CPV principal
45243100 Ouvrages de protection des falaises
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de réaliser les travaux de purges (parois rocheuses à nu, dispositifs de protection remplis) et de mise en place — entretien — réparation de dispositifs de protection contre les chutes de blocs.

Il prévoit la possibilité d'interventions en urgence (sous 2 h en horaires ouvrables).

Les travaux porteront sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Sud-Ouest:

— principalement sur les départements de l'Ariège (09) et des Pyrénées Orientales, surtout au-dessus d'Ax-les-Thermes et de Prades,

— également sur la RN 125 et la RN 88.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45243100 Ouvrages de protection des falaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet de réaliser les travaux de purges (parois rocheuses à nu, dispositifs de protection remplis) et de mise en place — entretien — réparation de dispositifs de protection contre les chutes de blocs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale pour l'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/08/2021
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 21-009-dir — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 21-009-dir — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2021