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Marché de travaux - 344565-2021

Submission deadline has been amended by:  359013-2021
09/07/2021    S131

France-Rouen: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie

2021/S 131-344565

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de l'hôtel du Département de la Seine-Maritime

Numéro de référence: 202103150841
II.1.2)Code CPV principal
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal de 40 000 EUR HT. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille entre autres les prestations techniques à réaliser ainsi que les diverses options possibles au vu de la configuration actuelle de l'établissement. La description sommaire des prestations est donnée au chapitre 1 du RC — objet du contrat — description de la prestation. Le marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations et s'achève à la fin de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de douze mois fermes (période de préparation de deux mois comprise) à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625100 Systèmes de détection d'incendie
31625200 Systèmes d'alarme incendie
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du Département — quai Jean Moulin 76101 — Rouen Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal de 40 000 EUR HT. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille entre autres les prestations techniques à réaliser ainsi que les diverses options possibles au vu de la configuration actuelle de l'établissement. La description sommaire des prestations est donnée au chapitre 1 du RC — objet du contrat — description de la prestation. Le marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations et s'achève à la fin de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de douze mois fermes (période de préparation de deux mois comprise) à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Certificats de qualifications professionnelles:

— Qualifelec Mgti: indices Cfmgti2-Cfmgti3-Cf2cf3 domaine St: sécurité incendie;

— certification Apsad I7/F7 de même, les candidats devront présenter des habilitations spécifiques pour l'utilisation des échafaudages décrits dans le CCTP.

Enfin, il est demandé que les candidats soient titulaires d'une certification de désamiantage sous-section 4 et la présentation des certifications de désamianteur sous-section 3 pour chaque opérateur. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance du site, le chantier devant se dérouler avec le site occupé et en activité durant les travaux. Les dates de visite sont programmées aux dates suivantes:

— mardi 20.7.2021 (9h30),

— mardi 27.7.2021 (9h30).

Le lieu de rendez-vous est: Hôtel du département de la Seine-Maritime, quai Jean Moulin — CS 56101 76101 Rouen Cedex. Pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact avec M. Marolleau, à l'adresse électronique suivante laurent.marolleau@si-prev.fr — les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante imposée: Clapets coupe-feu — modification des clapets coupe-feu, suppression de l'asservissement au SSI et mise sur fusibles thermiques (voir article 5.6 du CCTP).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2021