Services - 344598-2022

27/06/2022    S121

France-Paris: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2022/S 121-344598

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Nathalie.philippe2@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande pour la maintenance et l'amélioration des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d'assainissement parisien (en 2 lots séparés)

Numéro de référence: 2200761
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accords-Cadres à bons de commande pour la maintenance et l'amélioration des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d'assainissement parisien (en 2 lots) Lot no1 : Maintenance préventive et curative du système de supervision GAASPAR Lot no2 : Maintenance préventive et curative des automatismes du réseau d'assainissement parisien

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et curative du système de supervision GAASPAR

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
50324100 Services de maintenance de systèmes
50324200 Services de maintenance préventive
50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et curative du système de supervision GAASPAR

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois par accord tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaire pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum : 1 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et curative des automatismes du réseau d'assainissement parisien

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
50324100 Services de maintenance de systèmes
50324200 Services de maintenance préventive
50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et curative des automatismes du réseau d'assainissement parisien

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois par accord tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaire pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum : 200 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1 et Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du DUME. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Arrêté du 22 mars 2019 - article 3 .2°)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2022
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le ou les candidats retenus, pour chaque lot, devra s'engager, au titre de l'exécution des accords-cadres, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 3 du Rc.Les accords-cadres pour l'ensemble des lots sont mono-attributaires à bons de commande.Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.frPendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.frIl est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr L'Inscription sur la plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022