Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 344638-2021

09/07/2021    S131

France-Brest: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 131-344638

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Bretagne Occidentale
Numéro national d'identification: 19290346600014
Adresse postale: 3 rue des Archives
Ville: Brest Cedex 3
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: Service.marches@univ-brest.fr
Téléphone: +33 298016011
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-brest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790386&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790386&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AutresOutils
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation énergétique des IUTS dans le cadre des projets de l'UBO portés au programme REACT-UE

Numéro de référence: 2021-014MAR
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Au travers du programme REACT-EU, l'Université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux sur les deux sites des IUT de Quimper (lot 1) et Brest (lot 2). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution de 40 % des consommations énergétiques et une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 970 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: bâtiments A et C IUT de Quimper

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45214400 Construction de bâtiments universitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

IUT de Quimper, 29200 Quimper.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique de bâtiments de l'IUT de Quimper (lot 1) au 2 rue de l'Université à Quimper. Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément à la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception/réalisation. Les prestations comprendront la conception et la réalisation des travaux de rénovation portant du Programme général d'opération (PGO) et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique. Le titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique (GPEI) et sur des paramètres spécifiques à atteindre (cf. objectifs de performance du programme général d'opération), sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception (sur certains éléments spécifiques pendant la GPA étendue à deux années en dérogation à l'article 44 du CCAG travaux) la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme général d'opération et ses annexes. L'ensemble des cahiers des charges, DTU, des règles de calcul, des cahiers des clauses spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes européennes reconnues s'appliquent au marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 16/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Plan de relance européen intitulé «Next Generation EU» ayant permis la mise en place du dispositif REACT-EU à la suite de négociations dont le règlement a été adopté le 23.12.2020 par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. Au travers du programme REACT-EU, l'Université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux.

II.2.14)Informations complémentaires

En application des articles R. 2171-19 à R. 2171-22 du code de la commande publique, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau «Avant-Projet sommaire». La rémunération de chaque candidat retenu sera de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et 9 500 EUR HT pour le lot 2. La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: bâtiment C, IUT de Brest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45214400 Construction de bâtiments universitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

IUT de Brest, 29200 Brest.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique du bâtiment C de l'IUT de Brest (lot 2) situé rue de Kergoat à Brest. Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément à la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception/réalisation. Les prestations comprendront la conception et la réalisation des travaux de rénovation portant du Programme général d'opération (PGO) et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique. Le titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique (GPEI) et sur des paramètres spécifiques à atteindre (cf. objectifs de performance du programme général d'opération), sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception (sur certains éléments spécifiques pendant la GPA étendue à 2 années en dérogation à l'article 44 du CCAG travaux) la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme général d'opération et ses annexes. L'ensemble des cahiers des charges, DTU, des règles de calcul, des cahiers des clauses spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes européennes reconnues s'appliquent au marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 470 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 16/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Plan de relance européen intitulé «Next Generation EU» ayant permis la mise en place du dispositif REACT-EU à la suite de négociations dont le règlement a été adopté le 23.12.2020 par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. Au travers du programme REACT-EU, l'université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux.

II.2.14)Informations complémentaires

En application des articles R. 2171-19 à R. 2171-22 du code de la commande publique, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau «Avant-Projet sommaire». La rémunération de chaque candidat retenu sera de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et 9 500 EUR HT pour le lot 2. La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «candidature»: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire pour la date limite de réception des candidatures et par lot, soit le lundi 19.8.2021 (12h00) et conformément à l'article 7 ci-dessous, les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

2) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Les candidats se présenteront, avec les compétences suivantes:

— ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, gros-œuvre, second œuvre et lots techniques suivant la typologie des travaux envisagés;

— en cotraitance: architecte, BET Fluides thermiques, charpentier Maison à ossature bois ou Façade ossature bois (MOB ou FOB). Chaque prestation concernée par le plan de commissionnement devra désigner un agent qui participera à la cellule commissionnement, à la sensibilisant des utilisateurs tout comme selon les besoins à la formation des agents UBO chargés de l'exploitation maintenance. En complément les candidats pourront s'adjoindre de l'ensemble des compétences qu'ils jugeront utiles pour l'accomplissement de leur mission (BET acoustique, économiste, OPC, coordination SSI, etc). Conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le candidat identifie à l'appui de sa candidature l'équipe de maîtrise d'œuvre. L'ensemble des éléments est à fournir pour chaque membre du groupement au travers du document de synthèse, support de la candidature (annexe 1 du présent RC). Au vu du contrat, le recours à un architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est nécessaire. Dans le cadre d'un groupement, le maître d'ouvrage laisse le choix au groupement de choisir son mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les interventions les plus importantes. Ces services concerneront la conception, l'exploitation maintenance, le commissionnement et la sensibilisation des usagers;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les références services et travaux, il sera apprécié de présenter des opérations avec l'utilisation des matériaux bio-sourcés dans des expériences significatives. Le bilan carbone, s'il existe sur les références, sera présenté;

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution de cette consultation comporterons des éléments à caractère social et notamment des clauses d'insertion visant la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.

L'action d'insertion professionnelle dite «clause insertion professionnelle» consiste à réserver dans le marché un nombre minimal d'heures de travail à des personnes éloignées du milieu de l'emploi.

Le nombre minimum d'heures d'insertion est fixé à:

— 35 h par tranche de 50 000 EUR HT de coût travaux, hors désamiantage;

— en cas de sous-traitance, le prorata des heures d'insertion à réaliser par sous-traitant sera calculé sur la base du montant de travaux sous-traités;

— le titulaire du marché pourra justifier des heures d'insertions par sous-traitance dans la limite de 70 % des heures globales.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite des lieux d'exécution est prévue pour l'ensemble des candidats. Elle sera réalisée lors de la phase offre après sélection des candidats. Chaque candidat recevra une convocation lui précisant la date et l'organisation de la visite: date fixée le 9.9.2021 (9h00) pour Brest et pour Quimper le 10.9.2021 (10h00). Au vu des délais contraints de la passation de ce marché, les dates de visites ne pourront être reportées pour convenance des groupements retenus. Ces visites sont obligatoires. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de BMA, assistant à maîtrise d'ouvrage sur ce projet (cf. article 1.5 du présent RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés public (Ccira) de Nantes — DREETS des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2021