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Marché de travaux - 344673-2021

09/07/2021    S131

France-Bobigny: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2021/S 131-344673

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président Allende
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: Leonard.barzman@ville-bobigny.fr
Téléphone: +33 170324249
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bobigny.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hswfOt7m_d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hswfOt7m_d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance — reconstruction du dojo Delaune (93)

Numéro de référence: 21 I 1 03 00
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Études et travaux portant sur la:

— reconstruction du dojo Delaune;

— entretien et exploitation CVC du dojo Delaune à reconstruire jusqu'à deux ans après la réception;

— objectif E3c1 dans le cadre du label E+C-, bâtiment neuf conforme RE 2020 et niveau 1 du label biossourcé.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Bobigny.

II.2.4)Description des prestations:

Études et travaux portant sur la:

— reconstruction du dojo Delaune;

— entretien et exploitation CVC du dojo Delaune à reconstruire jusqu'à deux ans après la réception;

— objectif E3c1 dans le cadre du label E+C-, bâtiment neuf conforme RE 2020 et niveau 1 du label biossourcé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 01/01/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) qualité et pertinence des références professionnelles dans le domaine: 50 %:

a) d'équipements publics sportifs ou équivalents;

b) d'équipements réalisés dans le cadre de marchés de conception-réalisation ou d'une procédure équivalente;

c) des performances suivantes: environnementale (E3/C1, labélisation matériaux biosourcés niveau 1 ou équivalent etc.), de confort et de qualité de vie (thermique, hygrothermique, visuel, acoustique) en adéquation avec les activités du bâtiment, et d'exploitation-maintenance;

d) de la qualité architecturale, insertion au site et qualité des espaces extérieurs;

e) de la qualité des espaces intérieurs;

2) garanties professionnelles et capacités techniques et financières des candidats, en particulier qualité du groupement proposé (complet et cohérent) et adéquation des moyens et capacités à produire et réaliser un projet de qualité, d'envergure et dans le respect de délai contraint, et à en assurer l'exploitation-maintenance: 20 %;

3) capacité technique en matière de performances environnementale, de confort et de qualité de vie (thermique, hygrothermique, visuel, acoustique etc.), et d'exploitation-maintenance: 20 %;

4) pertinence de la lettre de motivation et de la note de présentation de l'équipe: 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— documents à fournir quant à la candidature — certificats prévus aux articles R. 2142-3, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2342-11, R. 2344-5, R. 2143-13, R. 2143-14, R. 2143-15 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019 relatif aux marchés publics;

— attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des travaux, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires /DC/daj_dc.htm

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@iljuradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@iljuradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021