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Marché de travaux - 344704-2021

09/07/2021    S131

France-Bordeaux: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2021/S 131-344704

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un collège sis route d'Angeline à Montussan. Appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance

Numéro de référence: 21ft-Jdcol-1484-C
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L. 2124-3 et L. 2124-4, L. 2171-3 du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-3, R. 2171-2 à R. 2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 dudit code. L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction d'un collège à Montussan, d'une capacité prévisionnelle de 800 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L. 2124-3 et L. 2124-4, L. 2171-3 du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-3, R. 2171-2 à R. 2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 dudit code. L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction d'un collège à Montussan, d'une capacité prévisionnelle de 800 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Au surplus, l'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou des informations demandées n'étaient pas fournies, de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq (5) jours francs maximum.

Les candidats suivants seront éliminés:

1) ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et heure limites de réception des candidatures;

2) ceux qui n'auront pas respecté les modalités de transmission des dossiers de candidatures;

3) ceux qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-23 du code de la commande publique;

4) ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, produisent un dossier de candidature incomplet;

5) ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière minimales requises pour la bonne exécution du marché faisant suite au dialogue compétitif, notamment des compétences minimales définies ci-dessus;

6) ceux qui ne respectent pas les autres dispositions du présent règlement de la consultation.

Les candidats admis à participer à la suite de la procédure seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance:

1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres);

2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement, restauration collective et équipements sportifs (constructions neuves) ou équivalent;

3) expérience et capacité technique et professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments basse consommation, bâtiment bas carbone, énergie positive, «Performance énergétique» ou équivalent;

4) expérience du candidat en gestion de projet BIM et exploitation-maintenance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021