Services - 344801-2022

27/06/2022    S121

France-Paris: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2022/S 121-344801

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bm1@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à bons de commande de maintenance préventive, curative et évolutive des systèmes de sûreté de l'hôtel de Ville de Paris et de ses annexes (2 et 4 Lobau ainsi que caserne Napoléon)

Numéro de référence: 2101835
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre à bons de commande de maintenance préventive, curative et évolutive des systèmes de sûreté de l'hôtel de Ville de Paris et de ses annexes (2 et 4 Lobau ainsi que caserne Napoléon)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 026 976.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande de maintenance préventive, curative et évolutive des systèmes de sûreté de l'hôtel de Ville de Paris et de ses annexes (2 et 4 Lobau ainsi que caserne Napoléon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels et informatiques dédiée au projet et sur les prestations de maintenance curative et préventive. / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et pilotage pour les interventions de maintenance curative, pour les évolutions matérielles, logicielles et d'infrastructures et pour les relations avec l'administration. / Pondération: 33
Prix - Pondération: 34
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

la présente procédure, prise en application des articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code de la commande publique, " marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable " a pour objet la maintenance préventive, curative et évolutive des systèmes de sûreté de l'hôtel de Ville de Paris et de ses annexes

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord cadre à bons de commande de maintenance préventive, curative et évolutive des systèmes de sûreté de l'hôtel de Ville de Paris et de ses annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: thales six gts France
Adresse postale: 22 Rue Grange Dame Rose
Ville: Velizy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78141
Pays: France
Adresse internet: https://www.thalesgroup.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 026 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sadécision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022