Services - 344969-2022

27/06/2022    S121

France-Dijon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 121-344969

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cour d'appel de Dijon
Adresse postale: service Administratif Inter Régional Judiciaire - bureau de l'immobilier - 8 rue Amiral Roussin - bP 33432
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine BIZOUARD
Courriel: sandrine.bizouard@justice.fr
Téléphone: +33 380446198
Fax: +33 380446144
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance des installations techniques du tribunal de proximité de Beaune

Numéro de référence: MAINT_TP_BEAUNE_2022-2026
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de maintenance des installations techniques du tribunal de proximité de Beaune - 6 lots techniques

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 679.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installations électriques (courants forts et faibles)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité - 2 rue du Tribunal - 21200 BEAUNE

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage - climatisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité - 2 rue du Tribunal - 21200 BEAUNE

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance des équipements de chauffage, climatisation et VMC

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité - 2 rue du Tribunal - 21200 BEAUNE

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance des installations de plomberie et sanitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

installation téléphonique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité - 2 rue du Tribunal - 21200 BEAUNE

II.2.4)Description des prestations:

prestation de maintenance de l'installation téléphonique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

empr

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité - 2 rue du Tribunal - 21200 BEAUNE

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance de l'epmr

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

couverture - zinguerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

tribunal de proximité - 2 rue du Tribunal - 21200 BEAUNE

II.2.4)Description des prestations:

prestations de maintenance de la couverture et de la zinguerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 080-215706
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.65.00.00
Lot nº: 1
Intitulé:

installations électriques (courants forts et faibles)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vinci - l'Est ELECTRIQUE
Adresse postale: 7 rue la Faltans
Ville: Roche Lez Beaupre
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25220
Pays: France
Courriel: sebastien.naudet@vinci-facilities.com
Téléphone: +33 381404401
Fax: +33 381884019
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 387.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.66.00.00
Lot nº: 2
Intitulé:

chauffage - climatisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vinci - l'Est ELECTRIQUE
Adresse postale: 7 rue de la Faltans
Ville: Roche Lez Beaupre
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25220
Pays: France
Courriel: sebastien.naudet@vinci-facilities.com
Téléphone: +33 381401401
Fax: +33 381884019
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 615.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.67.00.00
Lot nº: 3
Intitulé:

plomberie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vinci - l'Est ELECTRIQUE
Adresse postale: 7 rue de la Faltans
Ville: Roche Lez Beaupre
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25220
Pays: France
Courriel: sebastien.naudet@vinci-facilities.com
Téléphone: +33 381401401
Fax: +33 381884019
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 720.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.68.00.00
Lot nº: 4
Intitulé:

installation téléphonique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: e.e.s. - PROXILOR
Adresse postale: 12 rue de l'artisanat
Ville: Couternon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21560
Pays: France
Courriel: contact.energie@proxilor.com
Téléphone: +33 380670208
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 756.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.69.00.00
Lot nº: 6
Intitulé:

couverture - zinguerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bourneaud
Adresse postale: 9 Impasse Boirac
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: bourneaud@bourneaud.fr
Téléphone: +33 380712789
Fax: +33 380731591
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 136.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif - greffe
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022