Services - 345011-2022

27/06/2022    S121

France-Paris: Réparation et entretien de toilettes publiques

2022/S 121-345011

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, 7, avenue de la Porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats 3 espace public - Domaine entretien espace public (DVD)
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien

Numéro de référence: 2000575
II.1.2)Code CPV principal
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien (voirie et espaces verts)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 237 510 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215500 Toilettes publiques
79930000 Conception de modèles
45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

la Ville de Paris dispose de 435 sanitaires autonettoyants, accessibles aux personnes à mobilité réduite (Pmr). Ces équipements sont en location auprès du titulaire du marché actuel et seront déposés avant la fin du contrat (prévue le 05/12/2024). Le marché issu de la présente consultation porte sur la conception, la fabrication, la pose, l'entretien et la maintenance d'un minimum de 400 sanitaires à poser sur des emplacements déjà existants et d'un volume à définir de sanitaires compacts à installer sur des emplacements à créer. La Ville de Paris sera propriétaire des sanitaires à compter de leur déploiement sur l'espace public parisien

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Crtière 2 : Organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les pres-tations de maintenance de propreté et technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la pré-paration et le déploiement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Qualité du mobilier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : qualité fonctionnelle, structurelle et environnementale du mobilier / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : qualité esthétique et insertion paysagère du mobilier / Pondération: 50
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché comporte une tranche ferme (Tf) et une tranche optionnelle (To). Il sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum (de 150 000 000 euros HT pour la TF sur 96 mois et de 50 000 000 euros HT pour la TO sur 36 mois) mais sans seuil minimum

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 160-390157
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022S03627
Intitulé:

conception, fabrication, pose, entretien et maintenance de sanitaires autonettoyants sur l'espace public parisien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jcdecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92523
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 237 510 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale finale de 237 510 000 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme, toutes tranches confondues, du montant de la partie à prix forfaitaire (soit 31 920 000 euros HT pour la tranche ferme et 5 590 000 euros HT pour la tranche optionnelle) et du montant maximum de la partie à prix unitaires (soit 150 000 euros HT pour la tranche ferme et 50 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle). Le critère " prix des prestations ", pondéré à 40 %, comportait deux sous-critères : sous critère 1 " prestations relatives à la tranche ferme ", pondéré à 80% et sous-critère 2 " prestations relatives à la tranche optionnelle ", pondéré à 20%. Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation et son intitulé)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022