Services - 345023-2018

07/08/2018    S150    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Senlis: Services d'architecture

2018/S 150-345023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes de Senlis sud Oise
20006697500018
30 avenue Eugène Gazeau
Senlis
60300
France
Téléphone: +33 344990860
Courriel: isabelle.robert@ccsso.fr
Code NUTS: FRE22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccsso.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Intercommunalité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment 1 pour création de plateaux tertiaires susceptibles d'accueillir des entreprises au Quartier Ordener

Numéro de référence: adto 18-125
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Madame, Monsieur,

D'ordre de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, nous vous adressons cette consultation portant sur la prestation citée en objet.

A cette fin, vous trouverez disponible au téléchargement, un dossier de consultation dont la composition est définie à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Dans la mesure où cette opération vous intéresse, nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir votre proposition selon les modalités du règlement de consultation.

Vous souhaitant bonne réception de l'ensemble.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 66 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Madame, Monsieur,

D'ordre de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, nous vous adressons cette consultation portant sur la prestation citée en objet.

A cette fin, vous trouverez disponible au téléchargement, un dossier de consultation dont la composition est définie à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Dans la mesure où cette opération vous intéresse, nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir votre proposition selon les modalités du règlement de consultation.

Vous souhaitant bonne réception de l'ensemble.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Avis d'attribution du marché établi en application de l'article 180 1º du décret 2016-360

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement «Atelier d'Architecture / Diatechnie / Bet Adam»
8 rue Jessé
Creil
60100
France
Code NUTS: FRE22

Adresse internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi

Date de signature du marché: 2.8.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemercier
Amiens
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCRA 54
Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342626
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2018