L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 345042-2019

Submission deadline has been amended by:  409499-2019
23/07/2019    S140    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Orléans: Services d'archivage informatique

2019/S 140-345042

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Approlys
Numéro national d'identification: 13001909400015
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB
Code postal: 45041
Pays: France
Courriel: contact@approlys.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.approlyscentrachats.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Approlys Centr'Achats
Adresse postale: CS 94117
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45041
Pays: France
Courriel: contact@approlyscentrachats.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.approlyscentrachats.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://approlys.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37000
Pays: France
Courriel: contacts37@approlyscentrachats.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://approlys.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://approlys.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déploiement de la plate-forme d'archivage électronique SAEM — CVL

Numéro de référence: Saem
II.1.2)Code CPV principal
72252000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys-Centr'Achats, au nom et pour le compte des 8 membres parties prenantes. Chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins. Il assurera la gestion de son propre marché. Procédure avec négociation (Article R. 2124-3 1º du code de la commande publique).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Intégration de la plate-forme logicielle as@lae, mise en œuvre et déploiement des premiers versements pilotes, maintenance, et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48780000
72317000
48780000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
II.2.4)Description des prestations:

À marchés subséquents sans montant minimum ni maximum la durée des marchés subséquents, qui seront conclus sous la forme à bons de commande, sera indiquée dans ceux-ci.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période de 1 an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hébergement externalisé sur le territoire de l'Union européenne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72317000
72317000
48780000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
II.2.4)Description des prestations:

À marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période d'un an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Pour le lot 2: obligation de justifier de l'agrément d'hébergeur de données de santé (décret 2018-137 du 26.2.2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel). Attention: l'absence de cet agrément est un motif d'élimination automatique de la présente consultation pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info

Voir règlement de consultation précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2017, STÉ Tropic travaux signalisation).

Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2019