Services - 34512-2022

21/01/2022    S15

France-Villeneuve-d'Ascq: Architectural, construction, engineering and inspection services

2022/S 015-034512

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: VILOGIA SA
Postal address: 197 RUE DU HUIT MAI 1945
Town: Villeneuve d'ascq
NUTS code: FRE11 Nord
Postal code: 59650
Country: France
Contact person: Sarah rebib
E-mail: Sarah.rebib@septalia.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.espace-fournisseur.vilogia.fr/
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uPFxfpOOxt
I.4)Type of the contracting authority
Other type: SA D'HLM
I.5)Main activity
Housing and community amenities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 120 logements collectifs à Tourcoing

Reference number: AO N°10580
II.1.2)Main CPV code
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 120 logements collectifs à Tourcoing - 44 à 48 rue Erckmann Chatrian - 50 à 54 rue Erckmann Chatrian - 56 à 60 et rue Erckmann Chatrian - 145 à 149 rue Moulin Tonton

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE11 Nord
II.2.4)Description of the procurement:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 120 logements collectifs à Tourcoing - 44 à 48 rue Erckmann Chatrian - 50 à 54 rue Erckmann Chatrian- 56 à 60 et rue Erckmann Chatrian- 145 à 149 rue Moulin Tonton

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/04/2022
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Critères de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :- Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. Les références doivent permettre d'illustrer les compétences exigées.Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre du groupement sur le cahier de références transmis dans le dossier d'appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d'exécution...), la description de l'ouvrage avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, le nombre d'heures dévolues à l'exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l'entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l'esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire synthétique du candidat permettant de relever l'adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée. Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plateforme. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature. - Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.Pour le groupement entier :La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.Pour chaque membre du groupement :L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :- Déclaration sur l'honneur- Kbis de moins de trois mois- Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)- Moyens matériels du groupement- L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité- Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :a) Architecteb) Un ou plusieurs BET avec compétences fluides, thermique, structure et économie de la construction. Il sera le mandataire du groupement.c) Un référent amiante (contrôle des diagnostics effectués, des plans de retrait, il diligentera les diagnostics & prélèvements complémentaires, il fera le lien avec la CRAM pour validation des process de travail en site amianté, il organisera les réunions avec l'inspection du travail, il veillera à une maîtrise des coûts liés à l'amiante, il interviendra en phase ACT et marché sur la thématique amiante). Une formation qualifiante de type OPQBI 0902 ou équivalent est demandée. Cette référence peut être assumée par le ou les BET le cas échéant.Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement sous format excel ainsi que le cahier de références sous format PowerPoint joints au dossier d'appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l'euro Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont :  Esquisse (ESQ)  Diagnostic (DIAG) - à compléter  Etude de faisabilité Avant-Projet Sommaire (APS) Avant-Projet Définitif (APD) Projet (PRO) Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) Visa Direction de l'Exécution des Travaux (DET) Assistance aux Opérations de Réception (AOR) Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal de grande instance de Lille
Postal address: Avenue du Peuple Belge
Town: LILLE
Postal code: 59000
Country: France
Internet address: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022