Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Numéro de référence: 18DIAGAMIANTE
II.1.2)Code CPV principal71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte: II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: PRIX / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Avant opérations de réhabilitation, d'aménagements extérieurs et de démolition
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: PRIX / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AC Environnement
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AC Environnement
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 110 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Avant opérations de réhabilitation, d'aménagements extérieurs et de démolition
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AC Environnement
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Avant opérations de réhabilitation, d'aménagements extérieurs et de démolition
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Dekra
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Avant opérations de réhabilitation, d'aménagements extérieurs et de démolition
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/06/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 19
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: D'evidence
Ville: Boulognes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta.montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta.montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/08/2018