Services - 345157-2020

22/07/2020    S140

France-Mont-Saint-Aignan: Services de repas livrés à domicile

2020/S 140-345157

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur — BP 128
Ville: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76134
Pays: France
Courriel: Manon.farcy@montsaintaignan.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://montsaintaignan.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Portage des repas

Numéro de référence: 2019-02
II.1.2)Code CPV principal
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres a pour objet le portage de repas à domicile sur la Commune de Mont-Saint-Aignan.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 165 358.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Mont-Saint-Aignan.

II.2.4)Description des prestations:

La société retenue assurera le midi du lundi au vendredi (avec un portage des repas le vendredi pour les repas du vendredi au dimanche inclus) et durant toute l'année, le service de restauration à domicile, en liaison froide, pour une population composée de personnes âgées de 60 ans et plus, handicapées et/ou ayant des difficultés d'autonomie, résidant sur la Commune de Mont-Saint-Aignan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités des denrées / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et humains déployés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Variété des menus proposés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le CCAS de Mont-Saint-Aignan se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens des articles R. 2122-4 et R. 21224-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 239-586900
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20/03
Intitulé:

Restauration à domicile pour les personnes âgées de Mont-Saint-Aignan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Isidore restauration
Adresse postale: 23 rue Raymond Aron
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76130
Pays: France
Courriel: Accueil@isidore-restauration.fr
Téléphone: +33 235592010
Fax: +33 235616743

Adresse internet: http://www.isidore-restauration.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 165 358.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 165 358.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500
Ville: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2020