Services - 34519-2022

21/01/2022    S15

France-Lyon: Services de nettoyage de bâtiments

2022/S 015-034519

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diverses communes - Nettoyage des locaux administratifs de Lyon Métropole Habitat

Numéro de référence: 22s0001
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de nettoyage des locaux administratifs (y compris vitrerie) continues et/ou des prestations occasionnelles de fournitures des produits de nettoyage et/ou du matériel nécessaire à l'exécution des prestations

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux administratifs du siège et ses annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou le groupement :317 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations au regard de la Dpgf / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 634 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre court à compter du 01.07.2022. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, par périodes de 12 (douze) mois, soit une durée totale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux administratifs des Agences

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou le groupement :323 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations au regard de la Dpgf / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 646 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre court à compter du 01.07.2022. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, par périodes de 12 (douze) mois, soit une durée totale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :

- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

- Une « lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 1*, dûment complétée. Ce document est joint au présent règlement de la consultation (annexe 2.1)

- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire.

les candidats doivent posséder des références comparables à l'objet du marché.

- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/02/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: URL : http://www.lmhabitat.fr.

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL : http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:

- les fichiers doivent être transmis aux formats WORD 2013 ou EXCEL 2013 de Microsoft (ou compatibles),

- le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,

- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,

- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.

En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation "22S0001", le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum pour un montant maximum de :

- Lot 1 : Nettoyage des locaux administratifs du siège et ses annexes : 634 000,00 EUR HT pour sa durée totale

- Lot 2 : Nettoyage des locaux administratifs des Agences : 646 000,00 EUR HT pour sa durée totale.

La visite des lieux d'exécution du marché est facultative.

Pour connaître les modalités de visite des lieux et prendre rendez-vous, merci de contacter :

- M. Julien David, Coordinateur propreté : Tél : 04 78 71 68 74 / Mail : jdavid@lmhabitat.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2022