Fournitures - 345225-2017

02/09/2017    S168

France-Saint-Brieuc: Mobilier de bureau

2017/S 168-345225

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance — CS 54403
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Not specified
Code postal: 22044
Pays: France
Courriel: accueil@saintbrieuc-agglo.fr
Téléphone: +33 02967720000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintbrieuc-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance — CS 54403
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Not specified
Code postal: 22044
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats — contact: Béatrice Le Goupil
Courriel: blegoupil@saintbrieuc-agglo.fr
Téléphone: +33 0296772033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintbrieuc-agglo.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance — CS 54403
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22044
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0296772078
Courriel: accueil@saintbrieuc-agglo.fr
Code NUTS: FRH01 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintbrieuc-agglo.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers et équipements pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.1.2)Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la fourniture de mobiliers et équipements pour les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux fins d'une part, du renouvellement du parc existant et d'autre part, de la dotation en mobiliers sur de nouveaux projets d'ameublement notamment ceux concernant de nouveaux équipements:

— le centre inter-administratif pour une première dotation en 2018,

— les espaces communs des bâtiments relevant de la gestion de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Le marché «mobilier» comprend la fourniture, le transport, la livraison, le montage et l'installation aux endroits désignés par le pouvoir adjudicateur, le réglage et l'entretien pendant la durée de garantie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend un minimum et maximum de commandes fixé en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. Les limites de commande, fixées en valeur comme suit, sur la durée du marché sont de 7 500 EUR minimum et 50 000 EUR maximum.

Caractéristiques principales: mobilier de bureau, caissons, tables de convivialité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d’'exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sièges

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39111000 Sièges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend un minimum et maximum de commandes fixé en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. Les limites de commande fixées en valeur sur la durée du marché sont de 5 000 EUR minimum et 30 000 EUR maximum.

Caractéristiques principales: fauteuils de collaborateurs, fauteuils standards, sièges visiteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'’exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier des salles de réunion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend un minimum et maximum de commandes fixé en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. Les limites de commande, fixées en valeur comme suit, sur la durée du marché sont de 10 000 EUR minimum et 50 000 EUR maximum. Caractéristiques principales: tables, chaises, chaises pliantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d’'exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront proposer une implantation en 3D dans leur offre. Cf article 5 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de rangement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend un minimum et maximum de commandes fixé en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. Les limites de commande, fixées en valeur comme suit, sur la durée du marché sont de 20 000 EUR minimum et 80 000 EUR maximum. Caractéristiques principales: armoires à portes battantes, à portes à rideaux, vestiaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'’exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de cafeteria

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend un minimum et maximum de commandes fixé en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. Les limites de commande, fixées en valeur comme suit, sur la durée du marché sont de 5 000 EUR minimum et 15 000 EUR maximum. Caractéristiques principales: tables et chaises type ''bar'', tables basses et fauteuils.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d’'exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront proposer une implantation en 3D dans leur offre. Cf article 5 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de salle de restaurant

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend un minimum et maximum de commandes fixé en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. Les limites de commande, fixées en valeur comme suit, sur la durée du marché sont de 5 000 EUR minimum et 20 000 EUR maximum. Caractéristiques principales: tables et chaises types ''restauration''.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d’'exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront proposer une implantation en 3D dans leur offre. Cf article 5 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier d'espaces d'attente visiteurs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39156000 Mobilier d'accueil et de réception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend un minimum et maximum de commandes fixé en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. Les limites de commande, fixées en valeur comme suit, sur la durée du marché sont de 5 000 EUR minimum et 15 000 EUR maximum. Caractéristiques principales: canapés, fauteuils, poufs et tables basses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les performances environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d’'exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront proposer une implantation en 3D dans leur offre. Cf article 5 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rayonnage salles d'archives

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39131100 Rayonnages d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend un minimum et maximum de commandes fixé en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale. Les limites de commande, fixées en valeur comme suit, sur la durée du marché sont de 2 500 EUR minimum et 50 000 EUR maximum. Caractéristiques principales: rayonnage mobile et fixe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les Performances environnementales / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d’'exécution de la prestation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront proposer une implantation en 3D dans leur offre. Cf article 5 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (DC1) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,

— une attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016 (situation au 31.12.2016). Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale,

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration du candidat (DC2) dûment remplie et signée indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les attestations d'assurances (responsabilité civile) en cours de validité,

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),

— les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pré-visite sur site envisagée pour les lots 3-5-6-7-8: sur rendez-vous pris au préalable avec le service des achats; les jeudi 14 ou 21.9.2017. Une visite sur site et/ou une consultation sur place est prévue pour les lots 3, 7 et 8. Prendre contact avec le service achats.

Obtention du dossier de consultation:

Saint-Brieuc Armor Agglomération — service commande publique (fax: 02 96 77 60 38) — 3 place de la Résistance — 22044 Saint-Brieuc Cedex 2.

Il est téléchargeable gratuitement sur https://marches.e-megalisbretagne.org/ (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2017