Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le pôle Action Sociale
Numéro de référence: CCOM2022-015-AS
II.1.2)Code CPV principal55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le pôle Action Sociale
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 201 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage à domicile
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
5, place de la Poste 21410 Sainte Marie sur Ouche
II.2.4)Description des prestations:
lot 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage à domicile
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service des accueils de loisirs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
5, place de la Poste 21410 Sainte Marie sur Ouche
II.2.4)Description des prestations:
lot 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service des accueils de loisirs
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le multi-accueil
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
5, place de la Poste 21410 Sainte Marie sur Ouche
II.2.4)Description des prestations:
lot 3 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le multi-accueil
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service des accueils de loisirs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas shcb
Numéro national d'identification: 390513265
Adresse postale: 100 rue de luzais
Ville: Saint-Quentin Fallavier
Code NUTS:
FRC11 Côte-d’OrCode postal: 38070
Pays: France
Courriel:
m.juppet@shcb.fr V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/06/2022