Services - 345296-2022

27/06/2022    S121

France-Pantin: Services traiteur

2022/S 121-345296

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ville-pantin.fr
Téléphone: +33 149154008
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pantin.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9TD6_ixPlQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_9TD6_ixPlQ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de traiteur et de catering pour la ville de pantin

Numéro de référence: PANTIN- - | 2022089 | 1
II.1.2)Code CPV principal
55520000 Services traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de traiteur et de catering pour la ville de pantin

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 448 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cocktails

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

cocktails

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

buffets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

buffets

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plateaux repas

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

plateaux repas

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sandwiches

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

sandwiches

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits dejeuners

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

petits dejeuners

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations catering

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

prestations catering

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

repas a L'Assiette

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

repas a L'Assiette

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de jugement des offres ainsi que leurs pondérations sont indiqués dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 4 et 5 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Afin d'optimiser l'analyse des offres, des séances de dégustation seront organisées sous la forme de repas test

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ville-pantin.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://www.achatpublic.com
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ville-pantin.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://www.achatpulic.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022