Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
no22015 - entretien des terrains de sport
Reference number: 2200006 - 22015
II.1.2)Main CPV code77314000 Grounds maintenance services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
no22015 - entretien des terrains de sport
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:
II.2)Description
II.2.1)Title:
terrains de sports synthétiques
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)77320000 Sports fields maintenance services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description of the procurement:
entretien des terrains de sports synthetiques
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 180 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R2122-7 du Code de la Commande publique).Accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
le lot est passé avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).Le montant de dépenses en 2021-2022 s'élève à 32 000 euros (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Title:
sols sportifs extérieurs (hors terrain) et espaces verts D'Accompagnement
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)77314000 Grounds maintenance services
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description of the procurement:
entretien des sols sportifs extérieurs (hors terrain) et espaces verts D'Accompagnement
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 240 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R2122-7 du Code de la Commande publique).Accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
le lot est passé avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).Le montant de dépenses en 2021-2022 s'élève à 45 000 euros (H.T.).
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
inscription au registre du commerce ou des métiers
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
accord-Cadre à bons de commande. Cautionnement et garantis exigées : Non. Modalités de financement et de paiement: -Ressources propres. -Paiement dans le délai maximum de trente jour à compter de la réception de la demande. -Paiement sur service fait (voir stipulations du Ccap). -Avance: non. Forme juridique: non imposé, toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 21/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 21/02/2022
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
VI.3)Additional information:
notation du mémoire technique:lot 1: valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points (40 %) dont :1) Moyens humains notés sur 40 pointsa) Composition de l'équipe dédiée au marché sur 25 points- nombre de personnes sur 15 points- eSAT sur 10 pointsb) Prestations ponctuelles sur 15 points- délai d'intervention d'urgence sur 15 points2) Moyens matériels notés sur 20 points- ancienneté du parc de matériel sur 20 points3) Sécurité et hygiène notés sur 20 points4) Questionnaire environnemental noté sur 20 pointsa) Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution sur 10 pointsb) Traitement des déchets sur 10 pointslot 2: valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points (40 %) dont :1) Moyens humains notés sur 40 pointsa) Composition de l'équipe dédiée au marché sur 25 points- nombre de personnes sur 15 points- eSAT sur 10 pointsb) Prestations ponctuelles sur 15 points- délai d'interventiond'urgence sur 15 points2) Moyens matériels notés sur 20 points- ancienneté du parc de matériel sur 20 points3) Sécurité et hygiène notés sur 20 points4) Questionnaire environnemental noté sur 20 pointsa) Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution sur 10 pointsb) Traitement des déchets sur 5 pointsc) Protection de la faune et de la flore sur 5 pointsmodification - questionsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.visite ObligatoirePour chacun des lots la visite des lieux est obligatoire. Les modalités de celles-ci sont précisées dans le règlement de la consultation
VI.4)Procedures for review
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:18/01/2022