Services - 34540-2022

21/01/2022    S15

France-Paris: Architectural and related services

2022/S 015-034540

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Paris Habitat - OPH
National registration number: 34481082500366
Postal address: 21 bis rue Claude Bernard
Town: Paris
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75253
Country: France
E-mail: ld-djmm@parishabitat.fr
Telephone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Internet address(es):
Main address: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local agency/office
I.5)Main activity
Housing and community amenities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilisation de l'ensemble immobilier Hbm "Porte de Vitry"

Reference number: 2021/254
II.1.2)Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier Hbm dit « Porte de Vitry » intégrant une transformation en résidence pour étudiants et jeunes actifs et la requalification des espaces extérieurs et des rez-de-chaussée à Paris 13ème.

l'accord-cadre, mono-attributaire, sera attribué à une équipe composée de 2 architectes dont un architecte sera mandataire coordinateur de l'ensemble du groupement + Amu + paysagiste + Bet ingénierie technique Tce.

cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer lors de la survenance des besoins et sur sa durée.

ces marchés subséquents préciseront notamment les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre ainsi que les modalités de détermination des prix des prestations envisagées.

la mission débutera au 3ème trimestre 2022

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71200000 Architectural and related services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description of the procurement:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier Hbm dit « Porte de Vitry » intégrant une transformation en résidence pour étudiants et jeunes actifs et la requalification des espaces extérieurs et des rez-de-chaussée à Paris 13ème.

l'accord-cadre, mono-attributaire, sera attribué à une équipe composée de 2 architectes dont un architecte sera mandataire coordinateur de l'ensemble du groupement + Amu + paysagiste + Bet ingénierie technique Tce.

cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer lors de la survenance des besoins et sur sa durée.

ces marchés subséquents préciseront notamment les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre ainsi que les modalités de détermination des prix des prestations envisagées.

la mission débutera au 3ème trimestre 2022

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités

professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Ces

références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris

habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir :

o Mener une opération de réhabilitation sur patrimoine ancien (avant 1950) visant à

améliorer la qualité d'usage des logements ou avec changement d'usage (exemple :

reconversion en résidence étudiante) (références architecte(s) n°1 et n°2)

o Mener des ateliers de co-conception pour développer de nouveaux usages dans les

espaces extérieurs et/ou communs d'un site existant (référence Amu n°3)

o Le candidat peut présenter une référence ou réflexion libre en lien avec les nouveaux

modes d'habiter (évolutivité des logements, « pièce en plus », etc. (référence n°4)

présentation en 1 page à A3 max

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- le Document Unique de Marché Européen (Dume) : cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou Dume électronique.

pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.

ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ce document ne devra pas être modifié par le candidat lors de la remise de sa candidature et le document devra être transmis en format .ppt et .pdf, et son intitulé ne devra pas être modifié. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :

o Mener une opération de réhabilitation sur patrimoine ancien (avant 1950) visant à améliorer la qualité d'usage des logements ou avec changement d'usage (exemple : reconversion en résidence étudiante) (références architecte(s) n°1 et n°2)

o Mener des ateliers de co-conception pour développer de nouveaux usages dans les espaces extérieurs et/ou communs d'un site existant (référence Amu n°3)

o Le candidat peut présenter une référence ou réflexion libre en lien avec les nouveaux modes d'habiter (évolutivité des logements, « pièce en plus », etc. (Référence n°4) présentation en 1 page à A3 max

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :

architecture

ingénierie technique Tce

aménagements paysagers

assistance à Maitrise d'Usages

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract
Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.5)Information about negotiation
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/02/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidatures papier seront rejetées.

Le dossier de candidature (comprenant notamment le règlement de consultation phase candidatures, la note de présentation de l'opération et le cadre A3) est téléchargeable sur le profil acheteur de PARIS HABITAT.

Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse mail valide

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/01/2022