Services - 345423-2018

07/08/2018    S150

France-Besançon: Services d'architecte pour les bâtiments

2018/S 150-345423

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25031
Pays: France
Point(s) de contact: Laetitia Merlin
Courriel: dpl@doubs.fr
Téléphone: +33 381258555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.doubs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://doubs.marches.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://doubs.marches.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des finances et de l'achat — service des achats et de la commande publique
Courriel: commande.publique@doubs.fr
Code NUTS: FRC21 Doubs
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://doubs.marches.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un collège innovant — agglomération de Montbéliard Nord - Bethoncourt

II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un collège innovant sur l'agglomération de Montbéliard Nord - bethoncourt.

Concours restreint avec production d'une esquisse développée par les 3 candidats retenus.

Caractéristiques principales:

— surface utile prévisionnelle: 8 000 m2,

— niveau énergétique et environnemental: niveau BEPOS Effinergie 2017,

— capacité du collège: 500 élèves,

— demi-pension: 350 repas/jour avec une production sur place,

— équipements sportifs: gymnase 44 x 24, et plateau sportif extérieur,

— logements: 3,

— hauteur des ouvrages: R à R+2.

Missions confiées au maître d'œuvre:

— éléments de mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR,

— éléments de mission complémentaires: OPC, énergie/environnement, SSI, Dossier exploitation maintenance

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Voir chapitre V1.3 du présent avis et règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Le candidat individuel ou le mandataire du groupement devra obligatoirement être architecte et inscrit à l'ordre des architectes. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Fonctionnalité générale du collège: 40 %

Qualité architecturale et urbanistique: 20 %

Qualité environnementale et énergétique: 20 %

Compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage: 20 %

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 18/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

L'attributaire du marché ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 80 000,00 EUR TTC. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera déduite du montant du futur contrat de maîtrise d'œuvre. En cas de remise de prestations jugées incomplètes ou insuffisantes par le jury, le maître d'ouvrage pourra minorer cette prime

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
La composition du jury n'est pas arrêtée, précisée dans le règlement du concours phase offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Le candidat individuel ou le groupement d'opérateurs économiques doit présenter obligatoirement les compétences suivantes:

— architecture,

— structure,

— environnement — énergie,

— courants forts et faibles,

— génie climatique — fluides,

— VRD,

— économie de la construction,

— OPC,

— ingénierie restauration collective,

— acoustique,

— coordination SSI;

2) les critères de recevabilité des candidatures sont:

— chiffre d'affaire moyen des 3 dernières années, avec:

—— pour le candidat individuel ou la totalité du groupement, un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années au moins égal à 700 000 EUR HT,

—— dans le cas d'un groupement, pour les cabinets d'architectes membres du groupement en tant que mandataire/cotraitant/sous-traitant, un chiffre d'affaires moyen cumulé des trois dernières années au moins égal à 300 000 EUR HT,

— la capacité technique du candidat individuel ou du groupement à exécuter les prestations dans le cadre du marché sur la base des références d'opération équivalente réalisées en rapport avec l'objet du concours ou sur la base des qualifications du candidat individuel ou de chaque membre du groupement;

3) les critères de sélection des candidatures sont:

— compétences en matière de conception, de direction de l'exécution des travaux, ainsi que d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour des opérations d'importance et de complexité comparables intégrant notamment la qualité environnementale du bâti et la performance énergétique, appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe,

— expression architecturale que le candidat sera susceptible de proposer pour le projet objet de la consultation, appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe,

— moyens humains, au moment de la candidature (en distinguant les moyens globaux et les moyens prévisionnels mobilisables pour le marché). Sera jugé au vu de ce critère l'adéquation des moyens humains au vu du projet objet du présent concours c'est-à-dire le nombre, l'expérience, les qualifications,

— intentions exprimées dans la lettre de motivation, y compris vis-à-vis du projet d'innovation pédagogique;

4) se référer au dossier de consultation de la phase candidatures disponible gratuitement sur le profil acheteur pour une présentation détaillée des conditions de participation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2018