Services - 345474-2019

23/07/2019    S140    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orsay: Services de cartographie numérique

2019/S 140-345474

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Ville: Orsay Cedex
Code NUTS: FR104
Code postal: 91898
Pays: France
Courriel: contact@paris-saclay.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://paris-saclay.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt Communautaire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay

Numéro de référence: 1900019
II.1.2)Code CPV principal
71354100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt Communautaire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt Communautaire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition, compétence et organisation de l'équipe / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sécurité et hygiène sur les chantiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 065-152163
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900019
Intitulé:

Détection des réseaux sur l'espace public d'intérêt Communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adre reseaux
Adresse postale: rue Jean Baptiste Perrin, ZAC Mermoz
Ville: Eysine
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33320
Pays: France

Adresse internet: https://www.adre-reseaux.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché a été conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale indiquée est une estimation sur les 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2019