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Fournitures - 345661-2021

09/07/2021    S131

France-Boulogne-sur-Mer: Consommables dentaires

2021/S 131-345661

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: rue Jacques Monod
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Code postal: 62321
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: cellule-marches@ghtcotedopale.fr
Téléphone: +33 321993762
Fax: +33 321993003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-boulogne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SXSdM1LNin
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs et consommables dentaires stériles et non stériles pour le compte du GHT Côte d'Opale

Numéro de référence: YM826
II.1.2)Code CPV principal
33141800 Consommables dentaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs et consommables dentaires stériles et non stériles pour le compte du GHT Côte d'Opale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 19 lots
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800 Consommables dentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositifs et consommables dentaires stériles et non stériles pour le compte du GHT Côte d'Opale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 2
Coût - Nom: Coût / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est souscrit pour une période de douze mois à compter de sa notification.

Il est ensuite renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes supplémentaires de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum s'exécutant par conclusion de marchés subséquents à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous critères énoncés au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1;

2) déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 al 1 du code de la commande publique (DC1);

3) tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC2), conformément à l'article R. 2143-3 alinéa 2 du code de la commande publique;

4) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

6) extrait Kbis;

7) certificat d'assurance responsabilité civile.

Pour chacun des sous traitants, le candidat devra joindre les éléments de candidature mentionnés ci-dessus. Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://minefe.gouv.fr et joints au dossier.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

19 lots décomposés comme suit:

— lots 1 à 11: matériaux de restauration et scellement,

— lots 12 à 14: endotontie,

— lots 15 à 16: méopa,

— lot 17: fraises,

— lots 18 à 19: odontologie non stérile.

Contact administratif: A Macquet, responsable marchés, CH Boulogne-sur-Mer: +33 321993868.

Questions: les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. À cet effet, les demandes sont déposées sur la plate-forme http://www.achatpublic.com

La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2021