Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la confection et la réparation, pendant 48 mois, d'uniformes pour le personnel de la Ville de Bruxelles
Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/011779/PAD-F02_0
II.1.2)Code CPV principal18300000 Articles d'habillement
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la confection et la réparation, pendant 48 mois, d'uniformes pour le personnel de la Ville de Bruxelles.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 475 206.61 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Magasin du département Centrale d’achats de la Ville de Bruxelles, Boulevard de Dixmude 12, 1000 Bruxelles.
II.2.4)Description des prestations:
Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la confection et la réparation, pendant 48 mois, d'uniformes pour le personnel de la Ville de Bruxelles.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des vêtements / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 475 206.61 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d’une (de) fourniture(s) dont la nature correspond à l’objet du marché et qu'il a effectuée(s) au cours des trois dernières années indiquant le(s) montant(s), la (les) date(s) et le(s) destinataire(s) public(s) ou privé(s).
La (Les) fourniture(s) a (ont) une valeur (additionnée) hors TVA sur une période de douze mois dans les trois dernières années d’au minimum 100 000 EUR.
Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d'autres entités, il l'indique dans la partie II.C du Document unique de marché européen (DUME). Dans ce cas, il mentionne également dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités. Le recours à la capacité d'autres entités ne préjuge pas la question de la responsabilité du soumissionnaire.
Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques présentant l'offre ensemble peut faire valoir les capacités des participants au groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, catégorie: N/A.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/09/2021
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'État/Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33/Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du Régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, soit du code judiciaire.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/07/2021