Services - 345704-2019

23/07/2019    S140    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Labège: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 140-345704

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Sicoval
65 rue du Chêne Vert
Labège
31670
France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sicoval.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et assistance à maîtrise d'ouvrage «ZAC du Rivel»

II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur.

La durée de l'accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l'accord-cadre.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans:

Cette durée s'explique en raison de l'ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la permanence de l'AMO sur un temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace et de mettre en œuvre une démarche itérative du projet et de programmation.

Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71242000
71311100
71314200
71420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Montants du marche en euros HT:

— le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR (HT),

— le montant selon détail quantitatif estimatif de 1 140 950,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique se décomposant ainsi: / Pondération: 80
Critère de qualité - Nom: Sous-critère compétences et expériences de l'équipe nominative dédiée à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère qualité et pertinence de l'analyse critique de l'AVP et des propositions en matière d'innovation et d'aménagement d'un parc à énergie positive / Pondération: 30
Coût - Nom: Bordereau des prix plafonnés (addition des prix unitaires)* / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

* Dans le cadre du critère prix afin de facilité son jugement, l'addition des prix unitaires donne l'objet à l'établissement d'un détail quantitatif et estimatif sur lequel se fera l'analyse.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 250-577603
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19027F
Intitulé:

Conception et assistance à maîtrise d'ouvrage «ZAC du Rivel»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Artelia Ville & Transport — SAS
15 allée de Bellefontaine — BP 70644
Toulouse Cedex 1
31106
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
El Paysages
1201 route de Bordeaux — Le Tailleur
Luglon
40630
France
Code NUTS: FRI13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été conclu le 18.7.2019.

Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — Tél.: +33 562240903).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2019